Demande de renseignements
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kar#
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jeudi 24 novembre 2016
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24 nov. 2016 à 11:58
kar# - 25 nov. 2016 à 08:53
kar# - 25 nov. 2016 à 08:53
A voir également:
- Demande de renseignements
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Renseignements impots téléphone - Guide
- Veuillez ne pas renseigner de caractères spéciaux ✓ - Forum déclaration de revenus
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
2 réponses
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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24 nov. 2016 à 16:44
24 nov. 2016 à 16:44
bonjour,
Si j'ai bien compris le panneau à l'origine de vos blessures n'appartient pas à votre employeur mais à une société voisine. Une action en reconnaissance de la faute inexcusable ne pouvant s'exercer qu'à l'encontre de l'employeur, mais pas à l'encontre d'un tiers, je vous suggère de contacter votre assurance responsabilité civile défense recours afin qu'elle vous conseille sur les chances de succès d'un recours à l'encontre de la société propriétaire du dépôt où c'est produit l'accident.
Si j'ai bien compris le panneau à l'origine de vos blessures n'appartient pas à votre employeur mais à une société voisine. Une action en reconnaissance de la faute inexcusable ne pouvant s'exercer qu'à l'encontre de l'employeur, mais pas à l'encontre d'un tiers, je vous suggère de contacter votre assurance responsabilité civile défense recours afin qu'elle vous conseille sur les chances de succès d'un recours à l'encontre de la société propriétaire du dépôt où c'est produit l'accident.