Demande de renseignements
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kar#
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24 nov. 2016 à 11:58
kar# - 25 nov. 2016 à 08:53
kar# - 25 nov. 2016 à 08:53
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2 réponses
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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24 nov. 2016 à 16:44
24 nov. 2016 à 16:44
bonjour,
Si j'ai bien compris le panneau à l'origine de vos blessures n'appartient pas à votre employeur mais à une société voisine. Une action en reconnaissance de la faute inexcusable ne pouvant s'exercer qu'à l'encontre de l'employeur, mais pas à l'encontre d'un tiers, je vous suggère de contacter votre assurance responsabilité civile défense recours afin qu'elle vous conseille sur les chances de succès d'un recours à l'encontre de la société propriétaire du dépôt où c'est produit l'accident.
Si j'ai bien compris le panneau à l'origine de vos blessures n'appartient pas à votre employeur mais à une société voisine. Une action en reconnaissance de la faute inexcusable ne pouvant s'exercer qu'à l'encontre de l'employeur, mais pas à l'encontre d'un tiers, je vous suggère de contacter votre assurance responsabilité civile défense recours afin qu'elle vous conseille sur les chances de succès d'un recours à l'encontre de la société propriétaire du dépôt où c'est produit l'accident.