Demande de renseignements

Résolu
kar# Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 24 nov. 2016 à 11:58
 kar# - 25 nov. 2016 à 08:53
Bonjour, l'accident est arrivé le mois d'octobre 2016 , je suis conducteur dé bus , lorsque je suis allé mètre du gasoil dans mon bus cette pompe à gasoil ce trouve dans un dépôt de transport voisin a mon entreprise avec qui mon employeur on des contrats pour métre les pleins des bus.
J'ai percuté sévèrement un paneau d'affichage qui ce trouvée à 1m65 environ de hauteur qui n'est pas en norme de sécurité :angles carré pas arrondi , pas de protection , Un paneau qui était par terre pendant des mois.
Resutat une belle plaie superficielle sur le cuir chevelure, Et des douleurs servicale avec des séance de kiné à ce jour.
Lorsque je suite aller voir le responsable de cette société , 2 minute après l'accident ,pour dire que la heuteur de ce paneau (qui était placé par lui même !! ) etait dangereux et lui demandé des pansement pour stoppé mon sang qui coulé!
La réponse de ce dernier était :
Le paneau et en norme .
On doit respecter de norme d'affichage. ...
J'ai prit en photo le paneau et je suis parti déclaré l'accident a mon employeur.
Le lendemain de mon accident le responsable qui me disais qu'il a respecté les normes etc.. a déplacé la hauteur du paneau a 3m environ, et la je suis allé le prendre en photo , pour moi si il était pas en faute et qu'il était pas dangereux ce paneau pour quoi changé de hauteur!?
Donc je voulait savoir qui je doit demandé une reconnaissance d'une faute inexcusable.

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
24 nov. 2016 à 16:44
bonjour,
Si j'ai bien compris le panneau à l'origine de vos blessures n'appartient pas à votre employeur mais à une société voisine. Une action en reconnaissance de la faute inexcusable ne pouvant s'exercer qu'à l'encontre de l'employeur, mais pas à l'encontre d'un tiers, je vous suggère de contacter votre assurance responsabilité civile défense recours afin qu'elle vous conseille sur les chances de succès d'un recours à l'encontre de la société propriétaire du dépôt où c'est produit l'accident.
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Bonjour , merci de m'avoir répondu.
L'assurance maladie ma contacté ya pas longtemps pour plus de renseignements, et j'ai bien posé cette question a ce dernier, et la réponse est bien la même que vous!
Merci de m'avoir confirmé ca.
Bonne journée
Cordialement
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