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Véranda sans permis

gérard - 23 nov. 2016 à 21:08
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 23 nov. 2016 à 23:46

Bonjour,
j'ai construit il y a 11 ans un préau avec piliers en béton charpente en bois et couverture en tuiles pour une surface de 26 m2 en février 2015 j'ai fermé ce préau avec des baies vitrées et il s'agit maintenant d'une véranda. j'ai tout fait moi même et je n'ai donc pas de facture sauf pour les baies.j'ai fait ces travaux sans déposé de permis. Mon voisin me menace d'en informer la mairie afin que cette dernière me fasse détruire cette véranda. quels sont mes recours?
Merci pour vos réponses.
Cdlt,

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Aurelien_As Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2017 6
23 nov. 2016 à 21:25

Votre extension de maison faisant moins de 40m², vous n'avez pas besoin de permis de construire. Une déclaration préalable suffit.

Réponse 2 / 4

gérard
23 nov. 2016 à 22:09

Bonsoir,
Vous venez de me préciser à juste titre ( et je vous en remercie!) que ce que je croyais être une véranda est en réalité une extension. Ma maison est située dans un secteur visé par les "bâtiment de France". Je vous rappelle que sa surface est de 26m2. Si je veux régulariser la situation dois je faire une demande d'autorisation de travaux ou d'un permis de construire?
Merci pour votre réponse.
bien cordialement,

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
23 nov. 2016 à 22:18

Bonsoir

Comme le dit Aurélien vous devrez passer par une déclaration préalable ...et l'avis de l'architecte des bâtiments de France

bonne chance

gérard > kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024
23 nov. 2016 à 22:46

Bonsoir,
votre souhait de "bonne chance" suppose t'il de grandes difficultés dans l'obtention de mon autorisation?
J'aimerai que vous me confirmiez la demande d'autorisation de travaux et non d'un permis de construire sachant que ma maison fait actuellement 100m2 d'emprise au sol (sans l'extension de 26m2) que je suis dans une zone urbaine; que ma parcelle fait 325m2 avec un cos à 0,50.
Merci de votre réponse juridique.
Cdlt,

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782 > gérard
23 nov. 2016 à 23:10

J'aimerai que vous me confirmiez la demande d'autorisation de travaux

je vous confirme, le service urbanisme de la mairie vous le confirmera aussi

pour les textes de loi cherchez avec un moteur de recherche .....

votre souhait de "bonne chance" suppose t'il de grandes difficultés dans l'obtention de mon autorisation?

exactement; certains architectes des bâtiments de France sont impitoyables / injoignables / condescendants / ......de vrais pénibles en ce sens que pour savoir ce qu'ils veulent c'est parfois très difficile

je réitère mes encouragements

Réponse 3 / 4

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
Modifié par Josh Randall le 24/11/2016 à 00:02

Bonjour

J'aimerai que vous me confirmiez la demande d'autorisation de travaux et non d'un permis de construire sachant que ma maison fait actuellement 100m2 d'emprise au sol (sans l'extension de 26m2) que je suis dans une zone urbaine;

Tout va dépendre de la surface de plancher (ex SHON) de la maison.

La maison se situant en zone urbaine, il y a deux possibilités:
1- la surface de plancher totale (extension comprise) ne dépasse pas le seuil de 170 m² ==> dépôt d'une déclaration préalable avec consultation de l'UDAP (= ABF). Délai d'instruction = 2 mois.
2- l'extension fait franchir le seuil de 170 m² ==> dépôt d'un permis de construire avec recours à architecte et consultation de l'UDAP. Délai d'instruction = 4 mois.

Cordialement

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Réponse 4 / 4

xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
23 nov. 2016 à 21:32

bonjour
une réponse non juridique
et lui est il clean ? en général ces procéduriers ont bien une chose a se reprocher chez eux

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
23 nov. 2016 à 22:17

bonsoir

une réponse non juridique

la différence avec la votre ???

xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
23 nov. 2016 à 22:34

je n'ai pas de texte de loi, de jurisprudence a apporter, j'informe juste un internaute sur le retour du bâton envers son voisin qui peut calmer sa fougue de blabla envers autrui

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