Dette suite à loyers impayés

pascal -  
Bonjour
Je loue, depuis 5 ans, une maison pour 750€/mois.
Suite à un problème perso, le locataire ne paye plus le loyer depuis 4 ans.
Je viens d’apprendre qu’il est propriétaire d’une petite maison d’une valeur équivalente à la dette.
Merci de me dire :
- si il y a moyen de récupérer ce bien immobilier et à quel frais.
- Si la justice peut se le contraindre .
Cordialement

4 réponses

  1. Poisson92100
    Bonjour
    Vous n'avez rien fait en 4 ans ? Il n'a pas de revenus ? pas d'apl ?
    0
    1. pascal
      bonjour

      Plusieurs lettres recommandées.
      il n'a pas de revenus.
      Sa femme non plus
      0
      1. Poisson92100
        Je ne vous croit pas , il vous abuse car il faut bien qu'il touche quelque chose pour manger etc

        il a quand même un RSA ..
        Pourquoi ne touchez vous pas son apl ?
        0
    2. Poisson92100
      Vous faite délivrer un commandement d'huissier visant la clause résolutoire (l'huissier va demander la copie du bail et le décompte de la dette)

      deux mois après vous saisissez le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble pour demander le paiement de votre dette, la résiliation du bail , l'autorisation d'expulser avec recours à Sérurier et force publique
      Avocat non nécessaire - vous expliquez par écrit le pb et donner comme justificatif bail+les RAr fait+le retour de commandement de l'huissier.

      quand vous avez la convocation de l'audience vous demander à un huissier de régulariser l'assignation (il porte au squatter la convoc et les pièces)

      Le juge le condamnera à payer ce qui vous donnera un "titre exécutoire" = la possibilité de saisir tout ce qui lui appartient dans la limite de la dette...donc de saisir sa maison
      0
      1. Poisson92100
        autre possibilité à faire en même temps
        Vous demandez une injonction de payer au tribunal d'instance (formulaire sur internet, joindre bail, décompte, RAr et si fait huissier)

        Le juge rend son ordonnance rapidement (un mois max- sur papier pas d'audience) et la notifie en AR a vous et à lui...s'il ne fait pas opposition elle est exécutoire au bout d'un mois (le greffe rajoute alors le tampon exécutoire sur votre demande)..;
        Vous avez le titre exécutoire pour saisir etc

        s'il fait opposition à l'injonction de payer on reprend la procédure plus haut
        0
      2. sleepy00
        "un mois max"
        ca dépend des tribunaux, par endroit c'est bien 3 mois.
        le titre exécutoire ne permettra pas l'expulsion
        et ne permet pas d'englober les loyers à venir
        c'est une perte de temps

        alors qu'un bail permet de faire faire une saisie conservatoire
        0
    3. pascal
      Merci pour vos renseignements.
      Je me retourne tout de suite vers un huissier pour lancer la procedure
      cordialement
      0
      1. Poisson92100
        l'injonction exécutoire peut vous suffira si le but est de saisir cette maisonnette...
        0

    Discussions similaires

    FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
    AlexR

    1 réponse
    Assignation au tribunal d'instances : conseils
    Virette

    8 réponses
    assignation pour loyer impayé
    marie

    4 réponses
    Blocage des loyers chez un huissier
    laloup

    69 réponses
    Non paiement et non restitution d'un véhicule
    sosso69

    3 réponses