Modifier ou non mon jugement

jolian13190 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 23 nov. 2016 à 14:04
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 14:15
Bonjour,
Voila ma question, je suis divorcé avec une garde alternée pour mes 2 fils.
Le plus grand de mes fils (17 ans) à choisi depuis maintenant 2 mois de ne plus aller chez sa mère et de rester à plein temps avec moi. Pouvez vous m'indiquer si je dois pas le biais de l'imprimé Cerfa 11530-05 effectuer une modification de mon jugement de divorce en sachant que mon fils à 18 ans au mois de janvier.
Merci

3 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
23 nov. 2016 à 14:09
bonjour
sauf que votre fils n'a légalement aucun droit de "choisir" avant ses 18 as, sauf décision de justice
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
23 nov. 2016 à 14:09
Bonjour

Si l'ex continue a participer à ses dépenses pas forcément besoin

sinon il faut voir si vous estimez avoir besoin d'une PA pour votre fils

Y a t-il un PA aujourd'hui ? non sans doute si GA. votre fils vous coute t-il cher et votre ex gagne t-elle bien sa vie...?
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
23 nov. 2016 à 14:10
Bonjour,

oui, vous devez demander une modification du droit de garde et de modifier probablement la pension alimentaire.
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
23 nov. 2016 à 13:10
Quand j'écrivais modification, je pensais bien à introduction d'une pension alimentaire puisqu'effectivement, il est probable qu'il n'en ait pas à ce jour.

Je ne suis pas d'accord, la pension peut être due par la mère, et pour moi, il s'agit bien qu'une pension alimentaire (même si la différence entre obligation alimentaire est ténue).
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
23 nov. 2016 à 14:15
Non DORIS, c'est une GA donc probablement pas de PA pour l'instant - il a presque 18 ans donc probablement plus à charge bientôt

s'il n'y a pas d'enjeux financier dans 2mois il a dix huit an et l'aide des deux parents relèvera de l'obligation alimentaire plus d'une future PA

etr on peut reprocher au père de ne pas "obliger son fils de respecter les droits de la mère depuis juste deux mois

Donc stand by s'il n'y a pas de conflit lié à son entretien et peu de chance d'avoir une PA de la mère
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