dette de crédit amortissable

Question

Bonjour, 
Bonjour, en 2004 je me suis portais cautionnaire (naïvement) pour un ancien collègue de boulot pour l achat d'un véhicule .mais apparemment il n a pas honoré ses paiements et j ai été fichié à la banque de France, en Août 2016 je suis allée me renseigner à la banque de France et je ne suis plus fichier.Mais aujourd’hui un cabinet huissier me contacte par courrier en me sommant de payer la dette et m informant qu une décision a été rendue en mon encontre . Mais par contre je n ai plus aucun document concernant cette affaire, je demande au cabinet de me fournir les documents relatifs au crédit ou du moins au jugement et il ne me réponde pas.Je souhaite savoir si je bénéfice du délai de prescription ou de forclusion , qu'es ce que je risque exactement? merci de votre aide car je vis sous la peur!

Poisson92100 · Accepted Answer

Vous mettez en demeure le cabinet de vous donner copie du jugement vous condamnant à payer en invoquant l'art 1315 du code civil...

S'il ne vous l'ont pas signifié avec un commandement de payer c'est peut être parce qu'il n'y a pas de jugement vous incluant vous !

Pour votre info vous pouvez/pourrez vous retourner au tribunal contre le collègue pour obtenir remboursement de ce que vous avez payé pour lui...

fifi coll · Answer

c'est fifi cool, 
je viens de recevoir la réponse du cabinet d huissier il y a bien eu un jugement à mon encontre et de mon ancien collègue, ce jugement de condamnation date du 28/04/2006. C'est affreux pour moi car il me demande une grosse somme que je ne pourrais jamais rembourser, donc cela fait 10 ans es ce qu'il n y a pas de délai de prescription c'est pour cela que le cabinet me harcèle .D'autant que je n ai plus aucune nouvelle de mon ancien collègue. Merci de votre réponse car je suis désemparée

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