Frais bancaire abusif
sof.venus
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dernierement je me suis trouvée sans aucune ressources.
J'ai donc fait opposition à mes prélèvement et je m'apperçois que ma banque me facture quand meme des frais de rejets par rapport a ses prélèvements rejetés. est ce bien normal?
Sans aucune ressourses j'ai demander une remise de dette pour ma taxe d'habitation, sur conseil du trésor publique par biais d'internet , j'ai donc deposer une demande. Mais , pendant l'étude de mon dossier la trésorerie de mon canton ma fait 6 ATD qui ont étés refusés par la banque mais qui m'ont coutés a chaque fois 108 euro de frais bancaires.
Je pense que comme mon dossier de demande de remise était en cour la trésorerie n'avait pas le droit d'émettre ses ATD. Puis je me faire rembourses ses frais qui sont du à une erreur et a un manque de communication entre services?
Merci de votre réponse
Dernierement je me suis trouvée sans aucune ressources.
J'ai donc fait opposition à mes prélèvement et je m'apperçois que ma banque me facture quand meme des frais de rejets par rapport a ses prélèvements rejetés. est ce bien normal?
Sans aucune ressourses j'ai demander une remise de dette pour ma taxe d'habitation, sur conseil du trésor publique par biais d'internet , j'ai donc deposer une demande. Mais , pendant l'étude de mon dossier la trésorerie de mon canton ma fait 6 ATD qui ont étés refusés par la banque mais qui m'ont coutés a chaque fois 108 euro de frais bancaires.
Je pense que comme mon dossier de demande de remise était en cour la trésorerie n'avait pas le droit d'émettre ses ATD. Puis je me faire rembourses ses frais qui sont du à une erreur et a un manque de communication entre services?
Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Je pense que comme mon dossier de demande de remise était en cour la trésorerie n'avait pas le droit d'émettre ses ATD.
Vous pensez mal ! avant de vous faire des ATD, vous avez du avoir des relances non ? C'est a ce moment la que vous auriez du prendre RV avec le TP et trouver un arrangement avec eux. Et tant que la demande n'est pas officiellement accordée, vous devez toujours cette somme.
Cordialement
Je pense que comme mon dossier de demande de remise était en cour la trésorerie n'avait pas le droit d'émettre ses ATD.
Vous pensez mal ! avant de vous faire des ATD, vous avez du avoir des relances non ? C'est a ce moment la que vous auriez du prendre RV avec le TP et trouver un arrangement avec eux. Et tant que la demande n'est pas officiellement accordée, vous devez toujours cette somme.
Cordialement
Les frais dATD peuvent être remboursés par le fisc uniquement s'ils ont été émis à tort.
Pour apprécier la nuance, il convient de savoir si vous avez obtenu un dégrèvement parce que la TH avait été mal calculée ou si son montant a été diminué afin de tenir compte de vos difficultés financières.
D'après ce que je comprends, vous êtes dans la 2eme situation. Ce qui implique que tant le TP n'avait pas pris de décision, les ATD étaient légitimes.
La banque, elle, ne fait que don travail et ne remboursera rien.
Pour apprécier la nuance, il convient de savoir si vous avez obtenu un dégrèvement parce que la TH avait été mal calculée ou si son montant a été diminué afin de tenir compte de vos difficultés financières.
D'après ce que je comprends, vous êtes dans la 2eme situation. Ce qui implique que tant le TP n'avait pas pris de décision, les ATD étaient légitimes.
La banque, elle, ne fait que don travail et ne remboursera rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais du coup
j'ai payer plus de frais que la facture innitiale
Et je vous répète que tant que la remise ou le dégrèvement n'est pas accordé, le TP continue ses saisies......