Sujet Précédent Sujet Suivant

J aimerai louer mon logement qui est sur un terrain communal

Maeva - 21 nov. 2016 à 13:11
BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 - 22 nov. 2016 à 15:26
Bonjour,
Je me suis fait construire il y a 3 ans sur un terrain communal toute seule. Et depuis je suis en couple et mon conjoint a sa maison et je souhaiterais savoir si on a droit de louer sa maison qui est construit sur un terrain communale.
Merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 18 526
21 nov. 2016 à 14:17
?

Construire sur un terrain appartenant à autrui ?
Avec donc son autorisation écrite ?

Mais a priori rien n'empêche de louer le bien ....

0
Réponse 2 / 3
maeva
22 nov. 2016 à 15:16
Il y a beaucoup de clause comme pas le droit de vendre avant 15 ans et le vendre qu'à la communauté de commune. C'est pour cela je me renseigne si il y a vraiment le droit de louer ma maison?
0
Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 18 526
22 nov. 2016 à 15:26
"Il y a beaucoup de clause comme pas le droit de (...)" : des clauses ?
Dans quel document ?


Cela dit, l'objectif n'est pas de vendre, mais de louer.
Donc, y a-t-il une clause interdisant de louer ?

0

Discussions similaires

Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ?
biencommun -
Josh Randall -

9 réponses
achat d'un terrain communal
bezu -
CDPY76 -

1 réponse
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
cession parcelle entre particulier
NBaptiste -
gitane2229 -

4 réponses