J aimerai louer mon logement qui est sur un terrain communal
Maeva
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21 nov. 2016 à 13:11
BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 22 nov. 2016 à 15:26
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BmV
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21 nov. 2016 à 14:17
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?
Construire sur un terrain appartenant à autrui ?
Avec donc son autorisation écrite ?
Mais a priori rien n'empêche de louer le bien ....
Construire sur un terrain appartenant à autrui ?
Avec donc son autorisation écrite ?
Mais a priori rien n'empêche de louer le bien ....
Il y a beaucoup de clause comme pas le droit de vendre avant 15 ans et le vendre qu'à la communauté de commune. C'est pour cela je me renseigne si il y a vraiment le droit de louer ma maison?
BmV
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22 nov. 2016 à 15:26
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"Il y a beaucoup de clause comme pas le droit de (...)" : des clauses ?
Dans quel document ?
Cela dit, l'objectif n'est pas de vendre, mais de louer.
Donc, y a-t-il une clause interdisant de louer ?
Dans quel document ?
Cela dit, l'objectif n'est pas de vendre, mais de louer.
Donc, y a-t-il une clause interdisant de louer ?
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