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J aimerai louer mon logement qui est sur un terrain communal

Maeva - 21 nov. 2016 à 13:11
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 22 nov. 2016 à 15:26
Bonjour,
Je me suis fait construire il y a 3 ans sur un terrain communal toute seule. Et depuis je suis en couple et mon conjoint a sa maison et je souhaiterais savoir si on a droit de louer sa maison qui est construit sur un terrain communale.
Merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
21 nov. 2016 à 14:17
?

Construire sur un terrain appartenant à autrui ?
Avec donc son autorisation écrite ?

Mais a priori rien n'empêche de louer le bien ....

0
Réponse 2 / 3
maeva
22 nov. 2016 à 15:16
Il y a beaucoup de clause comme pas le droit de vendre avant 15 ans et le vendre qu'à la communauté de commune. C'est pour cela je me renseigne si il y a vraiment le droit de louer ma maison?
0
Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
22 nov. 2016 à 15:26
"Il y a beaucoup de clause comme pas le droit de (...)" : des clauses ?
Dans quel document ?


Cela dit, l'objectif n'est pas de vendre, mais de louer.
Donc, y a-t-il une clause interdisant de louer ?

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