Terrain communal mitoyen : qui entretient?
Bonjour,
je possède un terrain, construit, avec deux voisins qui entretiennent chacun leur terrain, et un troisième "voisin" qui est un terrain communal (qui sert de parc de loisirs). Or ce dernier n'est pas entretenu et j'ai des friches tout le long de ma clôture attenante à ce terrain. Qui doit entretenir ce terrain? Il me semble qu'il existe une loi stipulant qu'on doit entretenir les abords de son terrain (ce n'est pas une zone forestière) sur une distance de 1 mètre, 5 mètres ou plus, je ne sais pas exactement. Merci de vos réponses...
je possède un terrain, construit, avec deux voisins qui entretiennent chacun leur terrain, et un troisième "voisin" qui est un terrain communal (qui sert de parc de loisirs). Or ce dernier n'est pas entretenu et j'ai des friches tout le long de ma clôture attenante à ce terrain. Qui doit entretenir ce terrain? Il me semble qu'il existe une loi stipulant qu'on doit entretenir les abords de son terrain (ce n'est pas une zone forestière) sur une distance de 1 mètre, 5 mètres ou plus, je ne sais pas exactement. Merci de vos réponses...
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