Terrain communal mitoyen : qui entretient?

angelti - 17 juil. 2009 à 14:38
 nicos 13 - 17 juil. 2009 à 17:49
Bonjour,
je possède un terrain, construit, avec deux voisins qui entretiennent chacun leur terrain, et un troisième "voisin" qui est un terrain communal (qui sert de parc de loisirs). Or ce dernier n'est pas entretenu et j'ai des friches tout le long de ma clôture attenante à ce terrain. Qui doit entretenir ce terrain? Il me semble qu'il existe une loi stipulant qu'on doit entretenir les abords de son terrain (ce n'est pas une zone forestière) sur une distance de 1 mètre, 5 mètres ou plus, je ne sais pas exactement. Merci de vos réponses...

3 réponses

Bonsoir,
dans le sud est donc dans ma commune en zone urbaine nous sommes obligés de débroussailler et
d'entretenir ce débroussaillage des terrains inclus dans cette zone.

Cordialement
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