Caméra de surveillance sur ma commune

poussin01200 Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98509 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
depuis peut, ma commune à installer une caméra de surveillance pour un local d'entrepôt de matériel. Cette caméra 360°, sert aussi à surveiller l'école et le city-stade qui fait l'objet de dégradations régulières, dans le champ de vison se trouve un lotissement avec 2 habitations susceptibles d'être sur ces images (fenêtres donnant du côté du local)

Quelles sont les obligations de la Mairie?

En vous remerciant pour vos retours
Salutation

1 réponse

BmV Messages postés 98509 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 
Avoir fait la demande d'exploitation en préfecture et ne pas filmer les propriétés privées.

0