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Caméra de surveillance sur ma commune

poussin01200 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016 - Modifié par BmV le 20/11/2016 à 10:16
BmV Messages postés 90688 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mai 2024 - 20 nov. 2016 à 10:17
Bonjour
depuis peut, ma commune à installer une caméra de surveillance pour un local d'entrepôt de matériel. Cette caméra 360°, sert aussi à surveiller l'école et le city-stade qui fait l'objet de dégradations régulières, dans le champ de vison se trouve un lotissement avec 2 habitations susceptibles d'être sur ces images (fenêtres donnant du côté du local)

Quelles sont les obligations de la Mairie?

En vous remerciant pour vos retours
Salutation

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90688 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mai 2024 18 138
20 nov. 2016 à 10:17
Avoir fait la demande d'exploitation en préfecture et ne pas filmer les propriétés privées.

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