Arrêt mensualisation après dégrevement

PIXIA - 18 nov. 2016 à 20:04
 tof51430 - 18 nov. 2016 à 21:04
Bonjour,

Je suis mensualisé pour mes impôts sur le revenu depuis 5 ans.
Il y a 3 semaines, j'ai reçu une lettre m'indiquant que je devais payer 3000 euros au mois de décembre 2016.

Ne comprenant pas pourquoi, je suis allée directement au service des impôts.
Il m'a été indiqué que j'avais bénéficié d'un dégrèvement et dans ce cas, la mensualisation est arrêtée automatiquement.
J'ai recherché des informations mais je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Avez-vous déjà entendu parler de ce mécanisme? Un recours est-il possible?

Merci pour vos réponses

1 réponse

bonjour,
Non, la mensualisation n'est pas arrêtée automatiquement. Le contrat est toujours actif sauf que les prélèvements seront à zéro en 2017.
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