Resident Etranger (UK) avec un bien immobilier en France

phb71 - 19 nov. 2016 à 00:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 nov. 2016 à 11:42
Bonjour,

Je suis residents UK et j'achete un bien immobilier en France a louer. J'ai un travail et salaire aux UK et je compte recevoir un revenu en France par la location de ce bien (revenu foncier).

1) Quelqu'un peut il me confirmer que je paierai 20% d'impots en France sur ces revenu fonciers (¢10,000 par an)?

2) Aussi, est il vrai que je dois payer des charge sociales (contributions sociales) en plus? De combien? J'ai entendu dire que je peux annuler ces charges car je paye des charges sociales au UK.

3) D'autre tax/impots que je n'ai pas pris en compte?

Paul

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
19 nov. 2016 à 00:31
bonjour

ces 10000 €, c'est quoi : le revenu net ou les loyers perçus ?
louerez vous vide ou meublé ?

1) Quelqu'un peut il me confirmer que je paierai 20% d'impots en France sur ces revenu fonciers
20 % sur le revenu net sauf si votre taux moyen de tout revenu confondu (GB+france) est < 20 %.
Si le taux moyen est 12 %, l'impot sera de 12 %
si le taux moyen est de 30 %, l'impot sera de 20 %

Aussi, est il vrai que je dois payer des charge sociales (contributions sociales) en plus? De combien? J'ai entendu dire que je peux annuler ces charges car je paye des charges sociales au UK.
le taux est de 15.5 %
l'arret de ruyter annulait ces contributions sociales mais avec le brexit ?

3) D'autre tax/impots que je n'ai pas pris en compte?
la taxe foncière.
La CFE s'il s'agit de location meublée
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10,000€ ce sont les loyers percu sur l'année.

1) Je ne suis pas sur de connaitre la reponse dans ce cas la - comment calculer l'impot % par rapport au taux moyen (comment passez vous de 30% a 20% dans votre example)

2) Disons que l'arret de Ruyter reste en place meme apres Brexit - dois je les payer et ensuite me faire rembourser ou puis je ignorer ces charges sociales completements?

3) De combien est la taxe fonciere?
Location non-meublee.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
19 nov. 2016 à 11:15
Au vu de votre dernière ligne, vous loueriez non meublé.
Soit vous etes au micro foncier , vius declarez les loyers en totalité et beneficiez automatiquement d'un abattement de 30 % representatif de toutesles charges.
soit vous optez pour le regime reel pour 3 ans obligatoirement (declaration 2044 à deposer).

1/ pour le taux moyen, ce sont les impots qui le calcule.
Vous pouvez le faire sinon en faisant la simulation sur le site des impots.
Mon exemple de 30 et 20 % etait fictif.
le taux maximum est de 20 % , si votre taux moyen est >, c'est 20 % qui est pris en compte

3/ la taxe fonciere concerne tout bien dont on est proprietaire, son montant depend de l'évaluation cadastrale et des taux votés par les collectivites locales.
donc montant impossible à dire.
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Merci

Et pour les contribution social, dois je les payer et ensuite me faire rembourser ou puis je ignorer ces charges sociales completements?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
19 nov. 2016 à 11:42
Pour les charges sociales, ce n'est pas bous qui les determinez.
c'est la naturecdu revenu qui les enclenchent
il faudra voir le moment venu
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