Contestation PV jumelles
youpyoup
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18 nov. 2016 à 17:01
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 19 nov. 2016 à 11:10
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4 réponses
gehi
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18 nov. 2016 à 17:08
18 nov. 2016 à 17:08
Bonjour,
Puis contester mon PV pour vice de forme ?
Si tu as de l'argent en plus à dépenser, tu peux le faire.
Les gendarmes sont assermentés.
Ta chance de gagner est minime, mais tu peux la tenter .
A+
PS n'oublie pas qu'un pont est égal à une " frontière "
Puis contester mon PV pour vice de forme ?
Si tu as de l'argent en plus à dépenser, tu peux le faire.
Les gendarmes sont assermentés.
Ta chance de gagner est minime, mais tu peux la tenter .
A+
PS n'oublie pas qu'un pont est égal à une " frontière "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2016 à 17:28
Le pont se situe au milieu de la commune de Plerger.
Mais le PK/PR se situe sur Roz-Landrieux.
Ces deux lieu étant différents et distant de 3km, je me disais qu'il y avait peut être un vice de forme car le lieu de l'avis en indique 2.
Modifié par gehi le 18/11/2016 à 17:32
Tu fais comme tu veux, mais, je confirme, que tu ne risques qu'une chose, c'est d'avoir des frais supplémentaires. Comme tu décris la situation, tout à l'air bien correct .
A+