Vitesse excessive en ville sans radar [Résolu/Fermé]

Laurel 57 - 6 mai 2016 à 10:23 - Dernière réponse :  Tisuisse
- 28 sept. 2016 à 07:57
Bonjour,
J'ai été arrêtée par des motards en civil avec brassards (2 sur la moto) en ville pour vitesse excessive. Je vais avoir 90€ d'amende à payer mais peut-on me retirer des points ??
Merci de votre réponse
Bonne journée
Laurel
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11 réponses

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Merci
Bonjour,

Bien entendu, il s'agit de PV à la volée, vitesse estimée dangereuse ou dépassant la limitation.

PV + point ou (points) en fonction du dépassement.
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Merci
Bonjour et merci beaucoup de cette réponse, je pensais qu'en l'absence de radar donc finalement de "preuve" on ne perdait pas de points donc tant pis pour moi!!!
Bonne journée
Laurel
dany311 15956 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 juillet 2018 Dernière intervention - 6 mai 2016 à 17:47
et vous avez raison
il ne peut y avoir de retrait de points pour uniquement vitesse excessive
seulement le PV
pour qu'il y ai retrait de points , il faut déterminer le dépassement de vitesse
http://video.autoplus.fr/video/1499490/PV-Vitesse%20excessive-Radar-Route-Loi
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Merci
Bonsoir et merci,
Je dois préciser que j'étais en ville , à cet endroit précis 50 kms, d'après eux j'allais à 70 kms ( le motard m'a dit, on n' a pas de radar mais à vue de nez vous alliez très vite...) et m'a annoncé 90 € d'amende et 2 points de moins... Je n'ai pas osé contester cette vitesse et j'ai donc signé
sur leur boitier. Dois-je contester le retrait de points et comment faire ??
Je crois que lorsque l'amende est payée, on ne peut plus rien contester du tout.
J'ai bien vu la vidéo , ce qui me manque c'est la façon de refuser le retrait de points. Si qq veut bien me répondre...
Merci encore à vous qui m'avez répondu aussi rapidement
Laurel
dany311 15956 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 juillet 2018 Dernière intervention - 7 mai 2016 à 00:09
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Merci
quand vous recevrez le PV , il faudra bien regarder comment il est libellé
et voir le paragraphe "" effet sur le permis de conduire ""
si le retrait de points est mentionné ; il faudra contester le retrait de points
en faisant bien attention de se conformer aux directives du formulaire de requête en exonération.
si vous faites la moindre erreur la demande sera automatiquement rejetée.
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Merci
Bonjour,

Je remercie Marley et Dany311 d'avoir répondu à cette question.
Bonne journée
Laurel
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Merci
Laurel,

Vous aviez eu de la chance jusqu'à présent... Car cette fois-ci, le "pas vu pas pris" n'a pas fonctionné pour vous. Ne mettez pas en avant vos 50% et 12 points qui ne veulent absolument rien dire.

Pour en revenir à l'infraction initiale, si l'agent n'a pas d'appareil de contrôle de vitesse (jumelles ou autre...), il ne peut vous relever qu'un "défaut de réduction de la vitesse en raison des circonstances". 90 € sans retrait de point.

Cette infraction ne concerne en rien le dépassement de la limitation de vitesse. Elle peut vous être relevée même si vous respectez la limitation de vitesse.
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Merci
Bonjour à tous,

Ne pas confondre "un dépassement de la vitesse autorisée" (contrôle effectué obligatoirement par un appareil de mesure, donc un radar).

ET, "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" (estimation faite par un agent assermenté), ce qui ne veut pas dire que vous dépassez la vitesse autorisée, mais que votre vitesse représente un danger à ce moment là (virage, passage piéton devant une école, travaux etc....)

Amende de 90 euros.
C'est la réponse que nous attendions depuis mai....il était temps..

:-)))
Oui mais c'est une réponse exacte quoique incomplète.
Vitesse excessive eu égard aux circonstances : 7 R 413-17
Excès de vitesse : R 417-1 à R417-14
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