Construction clôture sur mon terrain

Mirsica - 16 nov. 2016 à 23:18
 mirsica - 19 nov. 2016 à 20:35
Bonjour,
Il y a trois semaines, en mon absence, ma voisine a fait démonter la clôture mitoyenne pour en reconstruire une autre empiétant de 50 cm à 80 cm sur mon terrain. Cela fait 4 ans que J ai acheté cette maison et autant de annees qu elle revendique une partie de mon terrain. J ai contacté un géomètre expert. Il semble bien d après ses premières recherches que mon terrain n ait jamais été borné. Mon ancien proprio décédé ou la voisine, faisaient venir des géomètres mais pas de traces de procès verbal de bornage...mon problème au moment de l achat l agent immobilier avait déjà connaissance du differend familial car il a expliqué à ma voisine qu il fallait arrêter ses histoires de terrain. Ma question la notaire avait elle le droit de vendre un terrain non borné ? N à t elle pas manqué à son devoir de conseil? Ce terrain est issu d une parcelle mère qui a été divisée en trois. J occupe la parcelle du milieu. Donc idem de l autre côté terrain non borné. Puis je me retourner contre le notaire ? M
erci

1 réponse

dany311 Messages postés 20665 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 juillet 2024 6 248
16 nov. 2016 à 23:23
Bonsoir

quand vous avez acheté , vous saviez très bien que le terrain n'était pas borné
donc aucun recours
votre seul recours pour couper court aux élucubrations de la voisine
faire une demande pour obtenir un bornage judiciaire
et vous demanderez aux propriétaires concernés de participer aux frais

-1
merci de la réponse.


Mais j'ajoute que non....je ne savais pas que le terrain n'était pas borné... et pour cause!!! .c'est difficile de tout résumer par mail, par exemple quand on sait que cela se passe aux Antilles en plein centre urbain...cela change la donne...Bref c'est une histoire que suscite quand j'ai le temps de la raconter en détail la suspicion....Je verrai la notaire en décembre...et reviendrai vous raconter l'épilogue...
0