Separation bail au 2 noms
catherine
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma fille vit avec son copain et est enceinte de 6 mois.Son copain est violent,ne paye rien(ni loyer ni charge)il ne travaille pas.le bail est au 2 noms.Ma fille voudrais le foutre dehors. Comment faire? merci pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
elle ne peut pas, il est comme elle titulaire du bail. Donc, sauf si il donne congé, aucun recours.
Cordialement
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Maintenant reste le cas d'éventuelles violences qu'elle subirait..;
si elle se fait battre physiquement plainte (ou appel) au commissariat, après 48 h de garde à vu il aura interdiction d'approcher la victime donc devra évacuer de fait l'appartement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...