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Separation bail au 2 noms

catherine - 17 nov. 2016 à 08:36
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 nov. 2016 à 14:56
Bonjour, ma fille vit avec son copain et est enceinte de 6 mois.Son copain est violent,ne paye rien(ni loyer ni charge)il ne travaille pas.le bail est au 2 noms.Ma fille voudrais le foutre dehors. Comment faire? merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
17 nov. 2016 à 08:47
Bonjour,
elle ne peut pas, il est comme elle titulaire du bail. Donc, sauf si il donne congé, aucun recours.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
17 nov. 2016 à 14:56
Maintenant reste le cas d'éventuelles violences qu'elle subirait..;
si elle se fait battre physiquement plainte (ou appel) au commissariat, après 48 h de garde à vu il aura interdiction d'approcher la victime donc devra évacuer de fait l'appartement...
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