Empiètement accordé par un juge
moonlamontagne
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons assigner en justice notre voisin pour empiètempet, le juge lui a donner raison, j'avais lu que la cour de cassassion condamnait les juges qui ne respectaient pas les lois concernant l'empiètement, que pouvons nous faire?????
merci de me répondre
nous avons assigner en justice notre voisin pour empiètempet, le juge lui a donner raison, j'avais lu que la cour de cassassion condamnait les juges qui ne respectaient pas les lois concernant l'empiètement, que pouvons nous faire?????
merci de me répondre
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3 réponses
Bonjour Maylin27,
Merci d'avoir répondu, un procès verbal de bornage avait déjà été fait lorsque le voisin avait acheté son terrain à la demande du vendeur et sachant que mon voisin jouissait d'un premier terrain sans acte notarial, pour répondre à votre question, un huissier était venu avant et après la fin des travaux du responsable de l'empiètement, comme on avait demander une expertise qui s'est retournée contre nous, malgré des documents officiels, la juge a pris en compte l'expertise et non les constats d'huissier judiciaire????
je vous précise que ce monsieur très mal intentionné, nous avait assigner en justice pour finir son bardage contre notre mur privé, qu'il n'avait pas jugé utile de préciser qu'il était grévé d'une servitude de passage réelle et perpétuelle de 2 mètres de large tout le long de mon mur privé, la juge lui avait accordé de passer chez nous finir ses travaux et nous avait condamné à une astreinte de 300€ pour chaque refus de notre part, donc nous avons été forcés et contraint de le laisser finir, je précise aussi que son extension a été fixée contre notre mur privé par ses fondations, que nos limites de propriété ont disparues à l'endroit de son mur d'extension et non conforme au P.L.U. de La ville ou nous habitons, la maire de l'époque n'a pas voulue intervenir, les nouveaux élus ont fait de même et ont refuser d'effectuer un contrôle, nous ne pouvons pas payer 1500€ pour les frais de justice concernant une mise en demeure de la mairie, donc le voisin s'en sort très bien
Merci d'avoir répondu, un procès verbal de bornage avait déjà été fait lorsque le voisin avait acheté son terrain à la demande du vendeur et sachant que mon voisin jouissait d'un premier terrain sans acte notarial, pour répondre à votre question, un huissier était venu avant et après la fin des travaux du responsable de l'empiètement, comme on avait demander une expertise qui s'est retournée contre nous, malgré des documents officiels, la juge a pris en compte l'expertise et non les constats d'huissier judiciaire????
je vous précise que ce monsieur très mal intentionné, nous avait assigner en justice pour finir son bardage contre notre mur privé, qu'il n'avait pas jugé utile de préciser qu'il était grévé d'une servitude de passage réelle et perpétuelle de 2 mètres de large tout le long de mon mur privé, la juge lui avait accordé de passer chez nous finir ses travaux et nous avait condamné à une astreinte de 300€ pour chaque refus de notre part, donc nous avons été forcés et contraint de le laisser finir, je précise aussi que son extension a été fixée contre notre mur privé par ses fondations, que nos limites de propriété ont disparues à l'endroit de son mur d'extension et non conforme au P.L.U. de La ville ou nous habitons, la maire de l'époque n'a pas voulue intervenir, les nouveaux élus ont fait de même et ont refuser d'effectuer un contrôle, nous ne pouvons pas payer 1500€ pour les frais de justice concernant une mise en demeure de la mairie, donc le voisin s'en sort très bien
Bonjour
il y a un long historique sur cette affaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/u/moonlamontagne
il y a un long historique sur cette affaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/u/moonlamontagne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ou si le juge, au vu du résultat de l'expert il considère qu'il n y a pas d’empiétement.
(expert qui est plus à même de constater qu'un huissier, car justement c'est un expert)
Car dans ce cas, je ne vois pas ou le juge ne respecte pas la loi sur l'empietement, puisqu'il n y a pas d'empietement
si vous n'êtes pas content
vous faites appel.