Que puis je faire légalement pour récupérer un véhicule
frederique leroy
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15 nov. 2016 à 19:32
dany311 Messages postés 20842 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 15 nov. 2016 à 20:39
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dany311
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15 nov. 2016 à 20:39
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Bonsoir
si la facture est à son nom ; vous n'avez aucune possibilité
un chèque de banque ne désigne pas un bien ; mais un montant ( qui peut servir à acheter n'importe quel bien )
si vous vous séparez ; il faudra qu'il fasse établir un certificat d'immatriculation à son seul nom ( si vous voulez éviter des problèmes par la suite ) et c'est à ce moment là que vous interviendrez.
si la facture est à son nom ; vous n'avez aucune possibilité
un chèque de banque ne désigne pas un bien ; mais un montant ( qui peut servir à acheter n'importe quel bien )
si vous vous séparez ; il faudra qu'il fasse établir un certificat d'immatriculation à son seul nom ( si vous voulez éviter des problèmes par la suite ) et c'est à ce moment là que vous interviendrez.