Que puis je faire légalement pour récupérer un véhicule
frederique leroy
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dany311 Messages postés 13287 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13287 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis maintenant depuis deux ans avec un homme a qui j ai payé une voiture.le certificat d achat est a son nom et la carte grise aussi .je figure seulement sur cette dernière comme co titulaire .ma question est si nous séparons puis je reprendre la voiture en prouvant que c est moi qui l ai payer intégralement par un chèque de banque.merci de votre reponse
Je vis maintenant depuis deux ans avec un homme a qui j ai payé une voiture.le certificat d achat est a son nom et la carte grise aussi .je figure seulement sur cette dernière comme co titulaire .ma question est si nous séparons puis je reprendre la voiture en prouvant que c est moi qui l ai payer intégralement par un chèque de banque.merci de votre reponse
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1 réponse
Bonsoir
si la facture est à son nom ; vous n'avez aucune possibilité
un chèque de banque ne désigne pas un bien ; mais un montant ( qui peut servir à acheter n'importe quel bien )
si vous vous séparez ; il faudra qu'il fasse établir un certificat d'immatriculation à son seul nom ( si vous voulez éviter des problèmes par la suite ) et c'est à ce moment là que vous interviendrez.
si la facture est à son nom ; vous n'avez aucune possibilité
un chèque de banque ne désigne pas un bien ; mais un montant ( qui peut servir à acheter n'importe quel bien )
si vous vous séparez ; il faudra qu'il fasse établir un certificat d'immatriculation à son seul nom ( si vous voulez éviter des problèmes par la suite ) et c'est à ce moment là que vous interviendrez.
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