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1 réponse
Bonjour,
un acompte engage les deux parties : vous devez acheter et lui doit vous vendre cette voiture.
Mais si pas de précision sur la dénomination de l'argent versé, il s'agit d'arrhes.
Voir ici la différence :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
CDT.
un acompte engage les deux parties : vous devez acheter et lui doit vous vendre cette voiture.
Mais si pas de précision sur la dénomination de l'argent versé, il s'agit d'arrhes.
Voir ici la différence :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
CDT.
- soit vous lui envoyez un courrier RAR dans le sens suivant : "De son côté, si le vendeur ne livre pas le bien ou n'exécute pas la prestation prévue, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées (article 1590 du Code civil)"., en citant bien l'article du Code civil... en espérant que ça le fera bouger !
Bonne chance.