Acompte véhicule,vente non conclue
Julien
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Julien -
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Bonjour, début juillet je cherchais une petite voiture d'occasion après avoir reçu mon permis. Par le contact d'un ami, j'en ai bien trouvé une fin juillet pour 1500€, cependant j'ai du donné 1000€ d'acompte pour qu'il commence les réparations. J'ai en ma possession une copie du document qu'il a écrit à la main (ses coordonnées, la marque du véhicule ainsi que sa plaque, le montant de l'acompte, la date et sa signature mais pas de mention d'acompte, des réparations ou de la date de livraison), il a aussi fait une photocopie de ma pièce d’identité. Sauf que, la vente du bien aurait du être de deux semaines et à l'heure d'aujourd'hui, il trouve toujours une autre excuse (son mécanicien a eu un accident de moto, sa femme est malade, la voiture est gagé donc il doit attendre de pouvoir payer et attendre les papiers, les réparations n'ont pas encore été faites à cause du gagement ...). Je ne sais pas du tout quoi faire, quel recourt puis-je avoir ? J'ai parcouru un peu le forum et j'ai vu que si je me désistai, il pouvait garder mon acompte..
Cordialement,
Cordialement,
A voir également:
- Acompte véhicule,vente non conclue
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Acompte randstad ✓ - Forum Livret A
- Délai de versement d'un acompte - Forum salariés
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
un acompte engage les deux parties : vous devez acheter et lui doit vous vendre cette voiture.
Mais si pas de précision sur la dénomination de l'argent versé, il s'agit d'arrhes.
Voir ici la différence :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
CDT.
un acompte engage les deux parties : vous devez acheter et lui doit vous vendre cette voiture.
Mais si pas de précision sur la dénomination de l'argent versé, il s'agit d'arrhes.
Voir ici la différence :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- soit vous lui envoyez un courrier RAR dans le sens suivant : "De son côté, si le vendeur ne livre pas le bien ou n'exécute pas la prestation prévue, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées (article 1590 du Code civil)"., en citant bien l'article du Code civil... en espérant que ça le fera bouger !
Bonne chance.