Acompte véhicule,vente non conclue

Julien -  
 Julien -
Bonjour, début juillet je cherchais une petite voiture d'occasion après avoir reçu mon permis. Par le contact d'un ami, j'en ai bien trouvé une fin juillet pour 1500€, cependant j'ai du donné 1000€ d'acompte pour qu'il commence les réparations. J'ai en ma possession une copie du document qu'il a écrit à la main (ses coordonnées, la marque du véhicule ainsi que sa plaque, le montant de l'acompte, la date et sa signature mais pas de mention d'acompte, des réparations ou de la date de livraison), il a aussi fait une photocopie de ma pièce d’identité. Sauf que, la vente du bien aurait du être de deux semaines et à l'heure d'aujourd'hui, il trouve toujours une autre excuse (son mécanicien a eu un accident de moto, sa femme est malade, la voiture est gagé donc il doit attendre de pouvoir payer et attendre les papiers, les réparations n'ont pas encore été faites à cause du gagement ...). Je ne sais pas du tout quoi faire, quel recourt puis-je avoir ? J'ai parcouru un peu le forum et j'ai vu que si je me désistai, il pouvait garder mon acompte..

Cordialement,

1 réponse

djivi38 Messages postés 53080 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   15 759
 
Bonjour,

un acompte engage les deux parties : vous devez acheter et lui doit vous vendre cette voiture.
Mais si pas de précision sur la dénomination de l'argent versé, il s'agit d'arrhes.
Voir ici la différence :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/

CDT.
0
Julien
 
Sur le document que j'ai, il n'y a aucune mention d'acompte mais juste d'une somme reçue "tel jour" et le "solde" restant que je devrais payer lorsque je récupère le véhicule. Sauf que depuis le vendeur refuse de me livrer le véhicule donc, concrètement quels recours j'ai pour soit récupérer l'argent ou l'obliger à me livrer le véhicule ?
0
djivi38 Messages postés 53080 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   15 759 > Julien
 
- Soit vous renoncez à acheter cette voiture et vous perdez vos arrhes,

- soit vous lui envoyez un courrier RAR dans le sens suivant : "De son côté, si le vendeur ne livre pas le bien ou n'exécute pas la prestation prévue, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées (article 1590 du Code civil)"., en citant bien l'article du Code civil... en espérant que ça le fera bouger !

Bonne chance.
0
Julien
 
Bonjour, son facteur a laisser un avis de passage dans sa boite aux lettres car il n'y avait personne. Malheureusement cela fait déjà une semaine que mon recommandée est disponible à son bureau de poste et je ne pense pas qu'il compte le chercher. Que puis-je faire ?
0
Julien
 
Je me permets d'up le sujet.
0