Rsa et foncier
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Renoua
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2 réponses
Bonjour,
"1) avons nous droit au RSA ? Ou autre aide ? Si oui où doit on faire la demande ? "
RSA, je ne pense pas, vous dépassez probablement le montant du RSA couple. Mais probablement l'aspa, allocation de solidarité aux personnes âgées, mais qui est récupérable sur la succession, dont avec prise d'hypothèque sur le bien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
L'exonération pour les faibles revenus concernant la taxe foncière concerne les personnes de plus de 75 ans ou percevant l'aspa.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
"1) avons nous droit au RSA ? Ou autre aide ? Si oui où doit on faire la demande ? "
RSA, je ne pense pas, vous dépassez probablement le montant du RSA couple. Mais probablement l'aspa, allocation de solidarité aux personnes âgées, mais qui est récupérable sur la succession, dont avec prise d'hypothèque sur le bien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
L'exonération pour les faibles revenus concernant la taxe foncière concerne les personnes de plus de 75 ans ou percevant l'aspa.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Bonjour,
Si mon "approche SCI" est très orientée problématique RSA, il me semble qd même avoir compris que, vu que le logement est la propriété de la SCI, c'est à la société de payer la taxe foncière.
C'est ce que j'ai pu constater dans certains dossiers.
Par contre, par convention, la SCI peut demander le remboursement à l'associé ayant l'usage à titre gratuit. Si j'ai bien lu, vous-même.
Au regard de vos seules ressources et du fait que vous avez plus de 65 ans, vous pourriez sans doute obtenir une réduction de votre taxe... mais compte tenu du fait que le logement est en SCI, j'ai des doutes sur l'application de cette disposition par les services fiscaux puisque la SCI devrait être imposée pleinement.
Il me semble.
Bien cordialement,
Si mon "approche SCI" est très orientée problématique RSA, il me semble qd même avoir compris que, vu que le logement est la propriété de la SCI, c'est à la société de payer la taxe foncière.
C'est ce que j'ai pu constater dans certains dossiers.
Par contre, par convention, la SCI peut demander le remboursement à l'associé ayant l'usage à titre gratuit. Si j'ai bien lu, vous-même.
Au regard de vos seules ressources et du fait que vous avez plus de 65 ans, vous pourriez sans doute obtenir une réduction de votre taxe... mais compte tenu du fait que le logement est en SCI, j'ai des doutes sur l'application de cette disposition par les services fiscaux puisque la SCI devrait être imposée pleinement.
Il me semble.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Renoua
Cordialement