Rsa et foncier [Résolu]

Renoua 1 Messages postés mardi 15 novembre 2016Date d'inscription 15 novembre 2016 Dernière intervention - 15 nov. 2016 à 16:07 - Dernière réponse :  Renoua
- 16 nov. 2016 à 13:12
Bonjour
Mon appartement , résidence principale que nous occupons mon mari et moi même est en sci avec ma fille , mon mari n'a aucune part sociale .
j'ai 69 ans et mon mari 73 ans
Notre revenu fiscal annuel est de 8500€ Montant de retraite
1) avons nous droit au RSA ? Ou autre aide ? Si oui où doit on faire la demande ?
2) si cette demande était acceptée , y aura t-il une inscription d'hypothèque pour des remboursements après décès ?
3) puis je demander une exonération de la taxe foncière au regard des revenus sachant qu'il est en sci et qu' aucune part n'est détenue par mon mari ?
D'avance merci pour votre aide et merci de m'indiquer les démarches à suivre
PS j'ai essayé de m'inscrire comme membre mais impossible de valider le code envoyé sur mon mail
anselme1512@gmail.com
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2016 à 16:13
0
Merci
Bonjour,

"1) avons nous droit au RSA ? Ou autre aide ? Si oui où doit on faire la demande ? "

RSA, je ne pense pas, vous dépassez probablement le montant du RSA couple. Mais probablement l'aspa, allocation de solidarité aux personnes âgées, mais qui est récupérable sur la succession, dont avec prise d'hypothèque sur le bien.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871


L'exonération pour les faibles revenus concernant la taxe foncière concerne les personnes de plus de 75 ans ou percevant l'aspa.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Merci Doris pour votre rapide réponse peut être que l'a spa sera possible mais je me demande toujours si un appartement en sci avec des parts détenues par une tierce personne peut être hypothéqué ?
Cordialement
Renoua
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2016 à 07:55
Je pense qu'une hypothèque peut être prise sur une partie du bien.
Merci Doris33 pour votre réponse ça me semble être une solution
Cordialement
Commenter la réponse de doris33
0
Merci
Bonjour,

Si mon "approche SCI" est très orientée problématique RSA, il me semble qd même avoir compris que, vu que le logement est la propriété de la SCI, c'est à la société de payer la taxe foncière.
C'est ce que j'ai pu constater dans certains dossiers.

Par contre, par convention, la SCI peut demander le remboursement à l'associé ayant l'usage à titre gratuit. Si j'ai bien lu, vous-même.

Au regard de vos seules ressources et du fait que vous avez plus de 65 ans, vous pourriez sans doute obtenir une réduction de votre taxe... mais compte tenu du fait que le logement est en SCI, j'ai des doutes sur l'application de cette disposition par les services fiscaux puisque la SCI devrait être imposée pleinement.

Il me semble.

Bien cordialement,
Commenter la réponse de touca31

Dossier à la une