Entretien d'une servitude communale
NEUTE0405
-
BmV Messages postés 43443 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43443 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes deux propriétaires de maisons individuelles. Pour accèder à nos habitations principales nous devons passer sur la servitude communale (terrain appartenant à la commune). Nous avons demandé à la mairie de goudronner cette servitude, la déneiger l'hiver. La mairie nous a répondu que l'entretien de cette servitude communale appartenait aux propriétaires des maisons qui utilisent cette servitude.
Ce qui veut dire qu'il nous appartient d'entretenir (goudronnage et déneignement) cette parcelle qui ne nous appartient pas ?? Je tiens à préciser que ce n'est pas un chemin étroit mais bien un terrain d'accès...
Nous sommes deux propriétaires de maisons individuelles. Pour accèder à nos habitations principales nous devons passer sur la servitude communale (terrain appartenant à la commune). Nous avons demandé à la mairie de goudronner cette servitude, la déneiger l'hiver. La mairie nous a répondu que l'entretien de cette servitude communale appartenait aux propriétaires des maisons qui utilisent cette servitude.
Ce qui veut dire qu'il nous appartient d'entretenir (goudronnage et déneignement) cette parcelle qui ne nous appartient pas ?? Je tiens à préciser que ce n'est pas un chemin étroit mais bien un terrain d'accès...
A voir également:
- Entretien d'une servitude communale
- Servitude enedis sur domaine privé - Forum Immobilier
- Entretien chaudière locataire moins d'un an - Forum Louer un logement
- Voisinage et droit de passage (servitude Enedis) - Forum Voisinage
- Servitude ERDF ✓ - Forum Immobilier
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Louer un logement