Entretien d'une servitude communale
NEUTE0405
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes deux propriétaires de maisons individuelles. Pour accèder à nos habitations principales nous devons passer sur la servitude communale (terrain appartenant à la commune). Nous avons demandé à la mairie de goudronner cette servitude, la déneiger l'hiver. La mairie nous a répondu que l'entretien de cette servitude communale appartenait aux propriétaires des maisons qui utilisent cette servitude.
Ce qui veut dire qu'il nous appartient d'entretenir (goudronnage et déneignement) cette parcelle qui ne nous appartient pas ?? Je tiens à préciser que ce n'est pas un chemin étroit mais bien un terrain d'accès...
Nous sommes deux propriétaires de maisons individuelles. Pour accèder à nos habitations principales nous devons passer sur la servitude communale (terrain appartenant à la commune). Nous avons demandé à la mairie de goudronner cette servitude, la déneiger l'hiver. La mairie nous a répondu que l'entretien de cette servitude communale appartenait aux propriétaires des maisons qui utilisent cette servitude.
Ce qui veut dire qu'il nous appartient d'entretenir (goudronnage et déneignement) cette parcelle qui ne nous appartient pas ?? Je tiens à préciser que ce n'est pas un chemin étroit mais bien un terrain d'accès...
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