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Achat maison : séparation concubinage

Titi - 15 nov. 2016 à 03:03
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 17 nov. 2016 à 08:45
Bonjour,

Mon amie et moi étions en concubinage lorsque nous avons fait l'achat de notre maison. Pour cela nous avons obtenu un prêt de notre banque (remboursement étalé sur 17 ans).
Pour la maison nous sommes à 50/50.
Aujourd'hui cela fait 5 ans à peu près que nous vivons dans cette maison avec nos deux enfants.
J'envisage de me séparer de ma concubine car celle-ci a rencontré une autre personne.
Celle-ci ne veut pas quitter la maison au motif qu'elle pense à nos deux enfants.
Je ne souhaite pas partager la maison avec elle et je voudrais vendre le bien.
Notre banque nous dit que nous ne pouvons ni l'un ni l'autre reprendre le crédit si l'un d'entre nous souhaiter quitter la maison.
Mon ex concubine ne veut pas vendre la maison et moi oui. Comment faire ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
15 nov. 2016 à 09:09
Bonjour,

"Mon ex concubine ne veut pas vendre la maison et moi oui. Comment faire ? "

aller en justice pour forcer la vente, car nul n'est censé rester dans l'indivision. Procédure longue et coûteuse.

Je ne comprends pas trop la réponse de la banque, car ce sont des évènements assez fréquents, mais ce que peut refuser la banque c'est la désolidarisation du crédit.
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Titi
15 nov. 2016 à 22:06
Bonjour Doris,

Merci de votre réponse, je pense faire tel que vous me le suggérer.
J'ai entendu parler d'une indemnité d'occupation mais je ne sais pas trop de quoi il s'agit exactement.

Si l'on pouvait m'éclairer là dessus.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
16 nov. 2016 à 07:55
L'indemnité d'occupation peut être réclamée par le co-indivisaire d'un bien lorsque ce dernier est uniquement occupé par l'autre personne, et correspond à un demi-loyer. En principe, elle vient en déduction au moment du partage des parts après la vente
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Titi > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
16 nov. 2016 à 22:57
Merci de votre réponse
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Titi > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
Modifié par Titi le 16/11/2016 à 22:58
Cela veut dire que si celle-ci continue de vivre dans le logement sans moi, et que je continue à verser à la banque ma part de la somme due par rapport au crédit maison, je peux réclamer lors de la vente cette indemnité correspondant à toutes les sommes que j'ai pu verser depuis mon départ de la maison ? Dois-je faire venir un huissier pour constater que je ne vis plus dans le logement ?

Je vous remercie beaucoup de votre réponse
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
17 nov. 2016 à 08:45
"je peux réclamer lors de la vente cette indemnité correspondant à toutes les sommes que j'ai pu verser depuis mon départ de la maison ? "

Non, ce n'est pas tout à fait cela, il s'agit de l'équivalent d'un demi-loyer moins 20 % et non des mensualités du prêt.

C'est le notaire au moment de la vente qui fera le calcul.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.WC1gIVxgiN4
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