Sasie de compte bancaire
allava
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 14 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2016
-
14 nov. 2016 à 12:38
dna.factory Messages postés 25426 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 15 nov. 2016 à 13:18
dna.factory Messages postés 25426 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 15 nov. 2016 à 13:18
A voir également:
- La caf peut elle saisir un compte bancaire
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte ✓ - Forum CAF
- Supprimer compte caf - Forum CAF
- Demande de reactivation de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
- Versement CAF marqué effectué le 14/08 et non reçu - Forum Aides et allocations
- Delai virement caf ...pas.recu ✓ - Forum CAF
3 réponses
doris33
Messages postés
43452
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2024
16 605
Modifié par doris33 le 14/11/2016 à 12:56
Modifié par doris33 le 14/11/2016 à 12:56
Bonjour,
une fois que l'aah est sur votre compte, oui, elle est saisissable. Il reste un minimum équivalent au RSA qui ne peut saisir mais toute somme dépassant ce montant peut être saisi.
Bien cordialement
une fois que l'aah est sur votre compte, oui, elle est saisissable. Il reste un minimum équivalent au RSA qui ne peut saisir mais toute somme dépassant ce montant peut être saisi.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2016 à 13:18
Un minimum est insaisissable, mais ça n'interdit pas d'essayer.
Cette tentative à un coût (environ 60 euros, variable selon les banques).
Et le coût de la tentative, lui est du systématiquement, même si la saisie n'est pas effectuée. même si le compte n'a pas suffisamment pour payer la tentative.
Évitez donc de vous dire 'je risque rien, de toute façon, y'a pas assez pour saisir', car même à une tentative pas mois, un compte peut vite descendre de façon irrécupérable.