Frais de traitement chez Huissier

elbert1509 - 14 nov. 2016 à 15:06
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 14 nov. 2016 à 18:25
Bonjour,

J'ai eut un litige avec les crous, le crous à eut recours à un huissier pour me faire payer.
En accord avec l'huissier nous avons échelonner le paiement. Pour le paiement d'octobre j'ai rencontré des difficultés financières et le 28 Octobre j'ai eut un des huissier du cabinet en charge de mon dossier au téléphone et on avait convenu que le 10 novembre je devais revenir vers eux afin de finaliser le paiement, mais hélas le 08 Novembre un autre huissier du même cabinet me fait savoir que pour pas avoir payer, mon dossier à générer des frais frais supplémentaires qui vont s'ajouter au montant que je dois déjà.

J'aimerai savoir s'il est possible de contester cette procédure, vu qu'au téléphone j'ai eut un accord oral avec l'un des huissier afin qu'il patiente.


Merci.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
14 nov. 2016 à 18:25
Si il y a un titre exécutoire
vous avez obligatoirement des intérets
plus vous mettez de temps à payer
plus les intérets augmente
rien d'anormal

la loi prévoit également des frais supplémentaire en cas d'échéancier supérieur à 6 mois
donc si votre retard de paiement à fait passer la barre des 6 mois
rien d'anormal non plus
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