Frais de traitement chez Huissier
elbert1509
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14 nov. 2016 à 15:06
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 14 nov. 2016 à 18:25
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sleepy00
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14 nov. 2016 à 18:25
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Si il y a un titre exécutoire
vous avez obligatoirement des intérets
plus vous mettez de temps à payer
plus les intérets augmente
rien d'anormal
la loi prévoit également des frais supplémentaire en cas d'échéancier supérieur à 6 mois
donc si votre retard de paiement à fait passer la barre des 6 mois
rien d'anormal non plus
vous avez obligatoirement des intérets
plus vous mettez de temps à payer
plus les intérets augmente
rien d'anormal
la loi prévoit également des frais supplémentaire en cas d'échéancier supérieur à 6 mois
donc si votre retard de paiement à fait passer la barre des 6 mois
rien d'anormal non plus