Huissier belge pour facture énergie(type edf) avec jugement
Bldi
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à mon déménagement en France, j'ai continué à louer mon ancien logement mais vide, cependant élec et gaz coupé (même fournisseur)
Il y a 3 mois (soit 10 mois plus tard) un huissier (belge) me réclame 2500 euros pour ce fournisseur, il y a eu un jugement par défaut en Belgique, forcément je n’étais pas au courant, maintenant je n'ai plus aucun recours envers ce jugement.
Après plusieurs e-mail ou je ne reconnais pas cette dette, il s'avère que mes payements était des estimations et qu'au relever de compteur la dette était là... je ne suis pas contre de payer, cependant de base la somme était de 700 euros... je n'ai jamais reçu de courrier concernant cette dette. ni l'invitation au tribunal pourtant le changement d'adresse était bien fait...
Maintenant l'huissier me propose de faire un plan de payement, mais je suis frustré... j'ai envie de tenter de le faire chier jusqu'au bout! par contre je n'ai jamais eu de dette en France, et je ne sais pas du tout comment ça va se passer...
J'ai lu qu'il leurs fallait un titre exécutoire (premier truc chiant pour eux) ensuite ça sera un huissier français? Il n'y aura pas de nouveau jugement ou je pourrais me défendre? Puis-je en demander un ?
Si au bout de tout ça je tout de même payer... puis-je m'arranger avec l'huissier Français sur une somme comme 100 euros/mois? Ou c'est impossible ça?
Merci d'avance pour vos réponses.
Suite à mon déménagement en France, j'ai continué à louer mon ancien logement mais vide, cependant élec et gaz coupé (même fournisseur)
Il y a 3 mois (soit 10 mois plus tard) un huissier (belge) me réclame 2500 euros pour ce fournisseur, il y a eu un jugement par défaut en Belgique, forcément je n’étais pas au courant, maintenant je n'ai plus aucun recours envers ce jugement.
Après plusieurs e-mail ou je ne reconnais pas cette dette, il s'avère que mes payements était des estimations et qu'au relever de compteur la dette était là... je ne suis pas contre de payer, cependant de base la somme était de 700 euros... je n'ai jamais reçu de courrier concernant cette dette. ni l'invitation au tribunal pourtant le changement d'adresse était bien fait...
Maintenant l'huissier me propose de faire un plan de payement, mais je suis frustré... j'ai envie de tenter de le faire chier jusqu'au bout! par contre je n'ai jamais eu de dette en France, et je ne sais pas du tout comment ça va se passer...
J'ai lu qu'il leurs fallait un titre exécutoire (premier truc chiant pour eux) ensuite ça sera un huissier français? Il n'y aura pas de nouveau jugement ou je pourrais me défendre? Puis-je en demander un ?
Si au bout de tout ça je tout de même payer... puis-je m'arranger avec l'huissier Français sur une somme comme 100 euros/mois? Ou c'est impossible ça?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Lettre type procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
"il y a eu un jugement par défaut en Belgique"
ce jugement pourrait être exécuté en France, sans demander de nouveau titre exécutoire.
Il existe une procédure simplifié pour les pays de l'UE.
L'huissier Français, comme l'huissier Belge, pourront vous accorder un échéancier, par rapport à la demande de leur client.
Si le client refuse un échéancier en dessous de tel somme,
pas forcément plus facile à négocier avec l'huissier Français, qui n'aura pas plus de marge de manœuvre.
la différence, c'est que plus vous attendez, plus les intérets et les frais risquent d'augmenter.
"il y a eu un jugement par défaut en Belgique"
ce jugement pourrait être exécuté en France, sans demander de nouveau titre exécutoire.
Il existe une procédure simplifié pour les pays de l'UE.
L'huissier Français, comme l'huissier Belge, pourront vous accorder un échéancier, par rapport à la demande de leur client.
Si le client refuse un échéancier en dessous de tel somme,
pas forcément plus facile à négocier avec l'huissier Français, qui n'aura pas plus de marge de manœuvre.
la différence, c'est que plus vous attendez, plus les intérets et les frais risquent d'augmenter.
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