Huissier belge pour facture énergie(type edf) avec jugement
Bldi
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14 nov. 2016 à 12:11
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 nov. 2016 à 13:09
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sleepy00
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14 nov. 2016 à 13:09
14 nov. 2016 à 13:09
Bonjour,
"il y a eu un jugement par défaut en Belgique"
ce jugement pourrait être exécuté en France, sans demander de nouveau titre exécutoire.
Il existe une procédure simplifié pour les pays de l'UE.
L'huissier Français, comme l'huissier Belge, pourront vous accorder un échéancier, par rapport à la demande de leur client.
Si le client refuse un échéancier en dessous de tel somme,
pas forcément plus facile à négocier avec l'huissier Français, qui n'aura pas plus de marge de manœuvre.
la différence, c'est que plus vous attendez, plus les intérets et les frais risquent d'augmenter.
"il y a eu un jugement par défaut en Belgique"
ce jugement pourrait être exécuté en France, sans demander de nouveau titre exécutoire.
Il existe une procédure simplifié pour les pays de l'UE.
L'huissier Français, comme l'huissier Belge, pourront vous accorder un échéancier, par rapport à la demande de leur client.
Si le client refuse un échéancier en dessous de tel somme,
pas forcément plus facile à négocier avec l'huissier Français, qui n'aura pas plus de marge de manœuvre.
la différence, c'est que plus vous attendez, plus les intérets et les frais risquent d'augmenter.