Législation pour un mur de maison mitoyen
Lasylve
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
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Bonjour, une des façades de ma maison me sépare de mon voisin. j'ai des travaux à réaliser sur cette façade du côté de chez mon voisin. celui ci a planté des végétaux et arbustes contre ce mur, il me demande de les protéger et il semble très inquiet face aux dommages que cela pourrait occasionner.
A t il le droit de planter des végétaux contre ce mur?
je dois accéder par chez lui pour réaliser ces travaux, quels sont mes droits ?
A t il le droit de planter des végétaux contre ce mur?
je dois accéder par chez lui pour réaliser ces travaux, quels sont mes droits ?
A voir également:
- Législation pour un mur de maison mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen - Forum Voisinage
- Mur mitoyen cadastre - Forum Voisinage
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Mur PRIVATIF.qui doit crépir le coté voisin? ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Voici deux liens qui vous donneront, non seulement les explications utiles sur les plantations et les distances qui doivent être observées par rapport à la propriété voisine, mais le second est un modèle de lettre à écrire à votre voisin pour lui demander légalement la possibilité de refaire votre façade par un passage chez lui temporaire ( tour d' échelle ).
http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/08/07/Les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-
https://ravalement-de-facade.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/122431/demande-de-droit-de-passage-temporaire-pour-effectuer-des-travaux-tour-d-echelle
Si vous avez des précisions à demander après avoir lu, n' hésitez pas.
Voici deux liens qui vous donneront, non seulement les explications utiles sur les plantations et les distances qui doivent être observées par rapport à la propriété voisine, mais le second est un modèle de lettre à écrire à votre voisin pour lui demander légalement la possibilité de refaire votre façade par un passage chez lui temporaire ( tour d' échelle ).
http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/08/07/Les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-
https://ravalement-de-facade.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/122431/demande-de-droit-de-passage-temporaire-pour-effectuer-des-travaux-tour-d-echelle
Si vous avez des précisions à demander après avoir lu, n' hésitez pas.
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