législation pour un mur de maison mitoyen

Question

Bonjour, une des façades de ma maison me sépare de mon voisin. j'ai des travaux à réaliser sur cette façade du côté de chez mon voisin. celui ci a planté des végétaux et arbustes contre ce mur, il me demande de les protéger et il semble très inquiet face aux dommages que cela pourrait occasionner.
A t il le droit de planter des végétaux contre ce mur?
je dois accéder par chez lui pour réaliser ces travaux, quels sont mes droits ?

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Voici deux  liens qui vous donneront, non seulement  les explications utiles sur les plantations et les distances qui doivent être observées par rapport à la propriété voisine,  mais le second est un modèle de lettre à écrire à votre voisin pour lui demander légalement la possibilité de refaire votre façade par un passage chez lui temporaire ( tour d' échelle ).

http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/08/07/Les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-

https://ravalement-de-facade.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/122431/demande-de-droit-de-passage-temporaire-pour-effectuer-des-travaux-tour-d-echelle

Si vous avez des précisions à demander après avoir lu, n' hésitez pas.

Législation pour un mur de maison mitoyen

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