Refus visite technique pour annuler un bon de commande sur foir ... Signaler m38000 - Dernière réponse le 12 nov. 2016 1 réponse Bonjour, Est-il juridiquement valable de refuser l'accès à un domicile pour une visite technique avant installation de panneaux solaires suite à vente abusive en Foire svp ? Merci d'avance pour votre aide. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marley Bonjour, C'est avant de signer qu'il faut réfléchir, pas après. Qu'est il prévu comme mode de financement sur le bon de commande. Discussions similaires Peut on prolonger le contrôle technique ? Cmoa annulation commande salon cmob Refuser une proposition de logement hlm lilou Annulation commande but Liloulilou69 Visite à domicile des services sociaux Zine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Marley Bonjour, C'est avant de signer qu'il faut réfléchir, pas après. Qu'est il prévu comme mode de financement sur le bon de commande.