TVA autoentrepreneur
Bonjour,
J'achete des pièces de rechange en Asie et les revends en France. Je paye la TVA et ne la facture pas.
Par contre parfois mes clients me fournissent un document d'exonération de TVA , car ils revendent hors Europe. Es ce qu'avec ce document je peux éviter de payer la TVA
Merci
J'achete des pièces de rechange en Asie et les revends en France. Je paye la TVA et ne la facture pas.
Par contre parfois mes clients me fournissent un document d'exonération de TVA , car ils revendent hors Europe. Es ce qu'avec ce document je peux éviter de payer la TVA
Merci
2 réponses
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Bonjour,
L'autoentrepreneur facture sur la base de l'article 293b du C.G.I. , TVA non applicable. Vous n'avez pas d'exonération à faire à vos clients. -
Prenez rendez-vous avec le service des impôts qui vous gère afin de vérifier si vous pouvez ou non bénéficier d'un contingent d'achats en franchise de TVA.
Lire : https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...