Prélever un client rétroactivement

Breevision - 10 nov. 2016 à 15:35
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 nov. 2016 à 15:40
Bonjour,

Je me permet de vous poser une petite question par acquit de conscience :

Je suis a la tete d'une entreprise de création de site internet, notre modèle économique est de prélever mensuellement nos clients. Malheureusement, un problème technique m'empêché jusqu'a aujourd'hui de le faire, malgré des contrats datant de quelques mois.

Ma question donc : je m'apprête aujourd'hui (problème résolu) a prélever les mois non-payé en une seule fois (les clients ayant bien-évidemment signés-tamponés un contrat et un mandat de prélèvement). Exemple: Mr X doit me payer mensuellement depuis 12 mois 10€ par mois, n'ayant pas pu le faire, je le préleve aujourd'hui d'un seul coup de 120€ (soit 1 an non payé)

Ai-je bien le droit ou cela m'expose a un conflit juridique ?

Merci d'avance pour votre aide précieuse !

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 nov. 2016 à 15:40
Bonjour
Je ne vois pas ce que les clients pourraient contester...que vous leur avez fait crédit gratuitement quelques mois ?
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