Aquisition d'une cloture mitoyenne
STEFFF333
-
stefff -
stefff -
Bonjour,
j'ai une société (agent immobilier je pense)qui a acheté le terrain de mon voisin et suite au bornage par un expert celui ci écrit en clair que la clôture mitoyenne appartient a cette société...
j'habite ici depuis 26 ans et la clôture a toujours été existante (au moins depuis ces 26 ans ) après le passage de plusieurs voisins pendant ces 26 ans.
comment puis je me défendre et surtout on t'il le droit de se l'approprier?
cordialement
j'ai une société (agent immobilier je pense)qui a acheté le terrain de mon voisin et suite au bornage par un expert celui ci écrit en clair que la clôture mitoyenne appartient a cette société...
j'habite ici depuis 26 ans et la clôture a toujours été existante (au moins depuis ces 26 ans ) après le passage de plusieurs voisins pendant ces 26 ans.
comment puis je me défendre et surtout on t'il le droit de se l'approprier?
cordialement
A voir également:
- Aquisition d'une cloture mitoyenne
- Clôture pel - Guide
- Modèle lettre accord clôture mitoyenne - Guide
- Lettre de demande de clôture mitoyenne : modèle type - Guide
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
3 réponses
bonjour
si le bornage a été fait par un géomètre et qu'il a noté que cette clôture était mitoyenne, c'est qu'elle l'est!
que les voisins se soient succédé ne prouve rien
se l'approprier ??? il n'est pas question d'appropriation puisque le géomètre à constaté la mitoyenneté
si le bornage a été fait par un géomètre et qu'il a noté que cette clôture était mitoyenne, c'est qu'elle l'est!
que les voisins se soient succédé ne prouve rien
se l'approprier ??? il n'est pas question d'appropriation puisque le géomètre à constaté la mitoyenneté
En Droit, une clôture est soit mitoyenne, soit elle appartient à l'un ou à l'autre, mais les deux à la fois c'est pas possible
Donc " celui ci écrit en clair que la clôture séparative appartient a cette société... : pourquoi ?
Sur quel élément s'appuie-t-il pour affirmer cela ?
"depuis 26 ans et la clôture a toujours été existante " : sans doute, mais cela ne dit pas à qui elle appartient.
"Notre tête est ronde pour permettre à la pensée de changer de direction." Francis Picabia
Donc " celui ci écrit en clair que la clôture séparative appartient a cette société... : pourquoi ?
Sur quel élément s'appuie-t-il pour affirmer cela ?
"depuis 26 ans et la clôture a toujours été existante " : sans doute, mais cela ne dit pas à qui elle appartient.
"Notre tête est ronde pour permettre à la pensée de changer de direction." Francis Picabia
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et vous l'avez signé le rapport ?