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Aquisition d'une cloture mitoyenne

STEFFF333 -  
 stefff -
Bonjour,
j'ai une société (agent immobilier je pense)qui a acheté le terrain de mon voisin et suite au bornage par un expert celui ci écrit en clair que la clôture mitoyenne appartient a cette société...
j'habite ici depuis 26 ans et la clôture a toujours été existante (au moins depuis ces 26 ans ) après le passage de plusieurs voisins pendant ces 26 ans.
comment puis je me défendre et surtout on t'il le droit de se l'approprier?
cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 287
 
bonjour
si le bornage a été fait par un géomètre et qu'il a noté que cette clôture était mitoyenne, c'est qu'elle l'est!

que les voisins se soient succédé ne prouve rien

se l'approprier ??? il n'est pas question d'appropriation puisque le géomètre à constaté la mitoyenneté
1
STEFFF333
 
merci de votre reponse , en fait c'est l'expert lui meme qui se permet d'ecrire sur le rapport de bornage fait ensemble et ou je suis ok pour les bornes posees,que cette cloture est "la propriete de cette societe"
0
dd > STEFFF333
 
"le rapport de bornage fait ensemble et ou je suis ok pour les bornes posees,que cette cloture est "la propriete de cette societe""

Et vous l'avez signé le rapport ?
0
stefff > dd
 
bonjour non pas encore
0
Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 43442 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 430
 
En Droit, une clôture est soit mitoyenne, soit elle appartient à l'un ou à l'autre, mais les deux à la fois c'est pas possible

Donc " celui ci écrit en clair que la clôture séparative appartient a cette société... : pourquoi ?
Sur quel élément s'appuie-t-il pour affirmer cela ?

"depuis 26 ans et la clôture a toujours été existante " : sans doute, mais cela ne dit pas à qui elle appartient.

"Notre tête est ronde pour permettre à la pensée de changer de direction." Francis Picabia
1
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 287
 
bonjour

t" suite au bornage par un expert"
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BmV Messages postés 43442 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 430 > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui, mais il semble utile de connaître précisément l'explication.qu'il a donnée....
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STEFFF333 > BmV Messages postés 43442 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
si l'expert declare cette cloture propriete de la socite en question elle n'est plus mitoyenne alors?
cdl
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BmV Messages postés 43442 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 430 > STEFFF333
 
!

Si l'expert déclare cela, cela veut dire que la clôture n'a JAMAIS été mitoyenne, mais que certains ont voulu le croire ou le faire croire.
Ou alors il y a eu un glissement de terrain ....

Cela dit, il faudrait bien lui demander pourquoi très exactement cette clôture appartient à cette société.
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STEFFF333 > BmV Messages postés 43442 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
bonjour , ok je vais lui demander clairement
en vous remerciant encore
je reviendrais vers vous apres avoir eu la reponse
cdl
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 667
 
bjr
et relisez votre acte à vous pour voir si on dit quelque chose sur la cloture !
0
stefff
 
bonjour quand j'ai 1990 rien ne parle de la cloture
cdl
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