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DorisOups
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10 nov. 2016 à 19:10
10 nov. 2016 à 19:10
bonjour
si le bornage a été fait par un géomètre et qu'il a noté que cette clôture était mitoyenne, c'est qu'elle l'est!
que les voisins se soient succédé ne prouve rien
se l'approprier ??? il n'est pas question d'appropriation puisque le géomètre à constaté la mitoyenneté
si le bornage a été fait par un géomètre et qu'il a noté que cette clôture était mitoyenne, c'est qu'elle l'est!
que les voisins se soient succédé ne prouve rien
se l'approprier ??? il n'est pas question d'appropriation puisque le géomètre à constaté la mitoyenneté
BmV
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Modifié par BmV le 10/11/2016 à 19:14
Modifié par BmV le 10/11/2016 à 19:14
En Droit, une clôture est soit mitoyenne, soit elle appartient à l'un ou à l'autre, mais les deux à la fois c'est pas possible
Donc " celui ci écrit en clair que la clôture séparative appartient a cette société... : pourquoi ?
Sur quel élément s'appuie-t-il pour affirmer cela ?
"depuis 26 ans et la clôture a toujours été existante " : sans doute, mais cela ne dit pas à qui elle appartient.
"Notre tête est ronde pour permettre à la pensée de changer de direction." Francis Picabia
Donc " celui ci écrit en clair que la clôture séparative appartient a cette société... : pourquoi ?
Sur quel élément s'appuie-t-il pour affirmer cela ?
"depuis 26 ans et la clôture a toujours été existante " : sans doute, mais cela ne dit pas à qui elle appartient.
"Notre tête est ronde pour permettre à la pensée de changer de direction." Francis Picabia
DorisOups
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10 nov. 2016 à 19:14
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bonjour
t" suite au bornage par un expert"
t" suite au bornage par un expert"
BmV
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DorisOups
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10 nov. 2016 à 19:19
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Oui, mais il semble utile de connaître précisément l'explication.qu'il a donnée....
STEFFF333
>
BmV
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10 nov. 2016 à 19:48
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si l'expert declare cette cloture propriete de la socite en question elle n'est plus mitoyenne alors?
cdl
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BmV
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STEFFF333
10 nov. 2016 à 21:42
10 nov. 2016 à 21:42
!
Si l'expert déclare cela, cela veut dire que la clôture n'a JAMAIS été mitoyenne, mais que certains ont voulu le croire ou le faire croire.
Ou alors il y a eu un glissement de terrain ....
Cela dit, il faudrait bien lui demander pourquoi très exactement cette clôture appartient à cette société.
Si l'expert déclare cela, cela veut dire que la clôture n'a JAMAIS été mitoyenne, mais que certains ont voulu le croire ou le faire croire.
Ou alors il y a eu un glissement de terrain ....
Cela dit, il faudrait bien lui demander pourquoi très exactement cette clôture appartient à cette société.
STEFFF333
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BmV
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11 nov. 2016 à 07:32
11 nov. 2016 à 07:32
bonjour , ok je vais lui demander clairement
en vous remerciant encore
je reviendrais vers vous apres avoir eu la reponse
cdl
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cdl
Poisson92100
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14 nov. 2016 à 11:56
14 nov. 2016 à 11:56
bjr
et relisez votre acte à vous pour voir si on dit quelque chose sur la cloture !
et relisez votre acte à vous pour voir si on dit quelque chose sur la cloture !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2016 à 19:32
14 nov. 2016 à 10:30
Et vous l'avez signé le rapport ?
14 nov. 2016 à 11:06