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doris33
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10 nov. 2016 à 18:54
10 nov. 2016 à 18:54
Bonjour
Vous n avez pas d allocation logement mais vous n avez pas de loyer, le forfait logement est donc déduit
Vous n avez pas d allocation logement mais vous n avez pas de loyer, le forfait logement est donc déduit
Bonjour
Il faut quand même dire que le forfait logement est enlevé à tout le monde sauf cas très très particuliers ( SDF, gens du voyage et encore je n'en suis pas sur donc à mon avis très dur d'obtenir une ristourne).
Le problème , c'est que ça arrange les politiques d'oublier ce détail car on les voient sous un ciel plus généreux .
:) :)
Il faut quand même dire que le forfait logement est enlevé à tout le monde sauf cas très très particuliers ( SDF, gens du voyage et encore je n'en suis pas sur donc à mon avis très dur d'obtenir une ristourne).
Le problème , c'est que ça arrange les politiques d'oublier ce détail car on les voient sous un ciel plus généreux .
:) :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2016 à 19:06
11 nov. 2016 à 07:08
En fait, le calcul est déjà fait sur de nombreux sites vous communiquant le montant de l'allocation RSA.
Il faut juste que vous compreniez que de l'hébergement gratuit implique un avantage en nature. Et qui dit avantage en nature dit ressources.
- Les avantages en nature procurés par un logement (Art R262-9 du CASF)
· soit à titre gratuit (votre cas supposé ou déclaré lors de la demande)
· soit par son propriétaire sans charge de remboursement
Ils sont évalués mensuellement de manière forfaitaire à :
· à 12 % du montant forfaitaire RSA applicable à une personne isolée;
· à 16 % du montant forfaitaire RSA fixé pour deux personnes lorsque le foyer se compose de deux personnes ;
· à 16,5 % du montant forfaitaire RSA fixé pour trois personnes lorsque le foyer se compose de trois personnes ou plus.
C'est ce que l'on appelle le forfait logement. C'est une déduction de votre allocation.
Pour vous, 16,5% enlevés aux 963,31€ que vous pourriez percevoir au regard de la seule composition familiale font le montant qui vous est versé.
Ceci dit, il y a une autre information dans votre écrit : votre participation large aux frais.
Cette participation, si elle peut être démontrée, peut impliquer que votre hébergement n'est pas vraiment "gratuit".
Ceci pouvant impliquer autre chose au final : qui dit dépense pour vous, dit recette pour celui qui reçoit...