Trop perçu : Reprise activité temps plein + maintien RSA?
Dromignon
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Modifié par Dromignon le 11/11/2016 à 11:07
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1 réponse
Bonjour,
En cas de début ou reprise d'une activité, vous pouvez bénéficier de 3 mois consécutifs de cumul intégral durant lesquels les revenus d'activité perçus en trimestre de référence ne sont pas pris en compte pour le calcul du revenu
garanti et du RSA.
Le cumul intégral s'applique uniquement aux revenus d'activité issus d'une nouvelle activité.
Pour info complémentaire, les mois de cumul sont fractionnables.
Le droit au cumul intégral peut être ouvert 4 mois par périodes de 12 mois.
(J'aime bien le code, DSL... : article R.262-12 du CASF)
Les revenus perçus au titre d'une ancienne activité (débutée antérieurement à la demande RSA) sont donc pris en compte pour le calcul du RSA, après application de ce que l'on appelle la pente (intégration de 62 % de ce revenu pour le calcul du revenu garanti).
Je précise que la reprise d’une activité correspond à la signature d’un nouveau contrat de travail, d’une nouvelle embauche (chez le même employeur ou un autre employeur).
Bon WE à vous.
En cas de début ou reprise d'une activité, vous pouvez bénéficier de 3 mois consécutifs de cumul intégral durant lesquels les revenus d'activité perçus en trimestre de référence ne sont pas pris en compte pour le calcul du revenu
garanti et du RSA.
Le cumul intégral s'applique uniquement aux revenus d'activité issus d'une nouvelle activité.
Pour info complémentaire, les mois de cumul sont fractionnables.
Le droit au cumul intégral peut être ouvert 4 mois par périodes de 12 mois.
(J'aime bien le code, DSL... : article R.262-12 du CASF)
Les revenus perçus au titre d'une ancienne activité (débutée antérieurement à la demande RSA) sont donc pris en compte pour le calcul du RSA, après application de ce que l'on appelle la pente (intégration de 62 % de ce revenu pour le calcul du revenu garanti).
Je précise que la reprise d’une activité correspond à la signature d’un nouveau contrat de travail, d’une nouvelle embauche (chez le même employeur ou un autre employeur).
Bon WE à vous.
12 nov. 2016 à 09:09