Trop perçu : Reprise activité temps plein + maintien RSA?

Dromignon Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - Modifié par Dromignon le 11/11/2016 à 11:07
Dromignon Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 12 nov. 2016 à 09:09
Bonjour,

J'étais bénéficiaire du RSA depuis février 20016. J'ai signé un contrat de 3 mois et demi à plein temps au 03 Aout 2016. J'ai aussi emménagé dans un appartement au 1er Aout 2016, auparavant, j'étais logée à titre gratuit. J'ai donc fait part de ces changements à la CAF. J'ai déclaré chaque mois mes salaires à Pole Emploi. J'ai fait ma déclaration semestrielle RSA en Novembre. J'ai reçu 2 notification qui m'informe de la baisse de mon ALS, et de l’attribution de la prime d'activité.
Ma question, que j'ai posé à la caf, est la suivante : pour août, sept et oct, j'ai continué à toucher le rsa (524.68€/470.95€/470.95€). J'ai évidemment mis cet argent de côté ... Mais je me demande si je n'ai pas un trop perçu. en effet, je touche un smic (+/- selon les mois avec sans prime ou erreur de la rh dans mes heures comptées..) . J'ai posé la question directement à la CAF, j'ai eu une réponse purement administrative . J'ai aussi trouvé cela : "Pour inciter au retour à l’emploi, le RSA garantit une augmentation de revenu lors de la reprise d’un emploi ce qui pourra se traduire par le maintien d’une partie du RSA. Le montant de cette aide sera équivalent au montant de l’ancienne allocation moins 38% du nouveau salaire, la part de RSA maintenu diminue ainsi lorsque le salaire augmente. Des aides personnalisées et ponctuelles sont également prévues pour permettre de faire face à des dépenses liées à la reprise du travail (transports, garde d’enfant, etc...)." Merci par avance!

1 réponse

Bonjour,

En cas de début ou reprise d'une activité, vous pouvez bénéficier de 3 mois consécutifs de cumul intégral durant lesquels les revenus d'activité perçus en trimestre de référence ne sont pas pris en compte pour le calcul du revenu
garanti et du RSA.
Le cumul intégral s'applique uniquement aux revenus d'activité issus d'une nouvelle activité.
Pour info complémentaire, les mois de cumul sont fractionnables.
Le droit au cumul intégral peut être ouvert 4 mois par périodes de 12 mois.
(J'aime bien le code, DSL... : article R.262-12 du CASF)

Les revenus perçus au titre d'une ancienne activité (débutée antérieurement à la demande RSA) sont donc pris en compte pour le calcul du RSA, après application de ce que l'on appelle la pente (intégration de 62 % de ce revenu pour le calcul du revenu garanti).

Je précise que la reprise d’une activité correspond à la signature d’un nouveau contrat de travail, d’une nouvelle embauche (chez le même employeur ou un autre employeur).

Bon WE à vous.
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Dromignon Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016
12 nov. 2016 à 09:09
Merci beaucoup!! Naïvement, j'attendais une réponse de ce type de la caf!
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