Séparation et indivision
Biquette
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10 nov. 2016 à 13:32
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 11 nov. 2016 à 09:32
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A voir également:
- Séparation et indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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3 réponses
Poisson92100
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10 nov. 2016 à 13:55
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Soit vous vous accordez pour vendre (le logement vaut combien ?)quittre à y perdre soit cela se terminera par une saisie bancaire...
La maison est en vente à 210000 euros.
C'est surtout quels sont les recours si je veux partir du logement avant la vente? Car nous ne pouvons pas continuer à vivre ensemble dans ses conditions....
C'est surtout quels sont les recours si je veux partir du logement avant la vente? Car nous ne pouvons pas continuer à vivre ensemble dans ses conditions....
doris33
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11 nov. 2016 à 09:32
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Bonjour,
"C'est surtout quels sont les recours si je veux partir du logement avant la vente? "
que voulez-vous dire par recours ? Vous êtes libre de quitter le domicile, bien-sûr cela représente des frais supplémentaires.
"Quelles sont mes obligations sur le bien commun en attendant la vente? "
si un prêt est toujours en cours, vous devez continuer à assumer les mensualités de crédit. La taxe foncière reste due par les propriétaires, par contre si au 01 01 2017, vous n'habitez plus le bien, vous ne serez pas redevable de la TH 2017.
"C'est surtout quels sont les recours si je veux partir du logement avant la vente? "
que voulez-vous dire par recours ? Vous êtes libre de quitter le domicile, bien-sûr cela représente des frais supplémentaires.
"Quelles sont mes obligations sur le bien commun en attendant la vente? "
si un prêt est toujours en cours, vous devez continuer à assumer les mensualités de crédit. La taxe foncière reste due par les propriétaires, par contre si au 01 01 2017, vous n'habitez plus le bien, vous ne serez pas redevable de la TH 2017.
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