Recherche propriete

Bacalan33 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors du décès de mon pere, un membre de ma famille m'a indiqué que celui ci était proprietaire d'un bois. J'en ai parlé au notaire lors de la succession et celui ci m'a pas trouvé. Toutefois, je souhaiterais en être certaine et aimerais que l'on m'indique la marche à suivre pour effectuer cette recherche.
Merci
Cordialement

1 réponse

  1. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 596
     
    Demander par écrit un état des propriétés pour la personne concernée sur la commune concernée à la publicité foncière/conservation des hypothèques.

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