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Recherche propriete

Bacalan33 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 92491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors du décès de mon pere, un membre de ma famille m'a indiqué que celui ci était proprietaire d'un bois. J'en ai parlé au notaire lors de la succession et celui ci m'a pas trouvé. Toutefois, je souhaiterais en être certaine et aimerais que l'on m'indique la marche à suivre pour effectuer cette recherche.
Merci
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 92491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   18 961
 
Demander par écrit un état des propriétés pour la personne concernée sur la commune concernée à la publicité foncière/conservation des hypothèques.

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