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Recherche propriete

Bacalan33 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 - Modifié par BmV le 8/11/2016 à 09:22
BmV Messages postés 91732 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 - 8 nov. 2016 à 09:24
Bonjour,
Lors du décès de mon pere, un membre de ma famille m'a indiqué que celui ci était proprietaire d'un bois. J'en ai parlé au notaire lors de la succession et celui ci m'a pas trouvé. Toutefois, je souhaiterais en être certaine et aimerais que l'on m'indique la marche à suivre pour effectuer cette recherche.
Merci
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91732 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 18 591
8 nov. 2016 à 09:24
Demander par écrit un état des propriétés pour la personne concernée sur la commune concernée à la publicité foncière/conservation des hypothèques.

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