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Règlement taxe OM

Victor - 8 nov. 2016 à 08:07
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 nov. 2016 à 10:20
Bonjour,
Je suis commerçant, je viens de recevoir la quittance de loyer pour le mois de novembre, seulement cette année on me réclame la taxe OM sans aucun justificatif alors que je ne l'ai jamais payé depuis 16 ans.

Est-ce légal et est-ce que je dois la payer sachant que je ne paye pas la taxe foncière du local commercial ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20527 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mai 2024 6 199
8 nov. 2016 à 09:50
Bonjour
la TEOM est due par l'occupant du local et sur justificatif présenté par le propriétaire ( copie de l'avis d'imposition sur lequel figure bien l'adresse du local )
seule la taxe est exigible , abstraction faite des frais de recouvrement du rôle

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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
8 nov. 2016 à 10:20
le rappel des TEOM impayés est possible jusqu'à celle de 2013 inclut
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