Règlement taxe OM
Victor
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8 nov. 2016 à 08:07
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 nov. 2016 à 10:20
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dany311
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8 nov. 2016 à 09:50
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Bonjour
la TEOM est due par l'occupant du local et sur justificatif présenté par le propriétaire ( copie de l'avis d'imposition sur lequel figure bien l'adresse du local )
seule la taxe est exigible , abstraction faite des frais de recouvrement du rôle
la TEOM est due par l'occupant du local et sur justificatif présenté par le propriétaire ( copie de l'avis d'imposition sur lequel figure bien l'adresse du local )
seule la taxe est exigible , abstraction faite des frais de recouvrement du rôle
Poisson92100
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8 nov. 2016 à 10:20
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le rappel des TEOM impayés est possible jusqu'à celle de 2013 inclut
La législation juridique et financière évolue en permanence...