Vente de véhicule
Brokanaro
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Brokanaro Messages postés 40 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vends dans 10 jours ma Fiat de 2010. Elle à 120000 kms.
Je m'en sépare car d'ici quelques mois je vais passer sur une moto suite à l'obtention de mon permis et je vais donc acheter une voiture en parallèle à un faible prix "dit de poubelle".
J'ai informé le futur acquéreur que mon véhicule avait un problème au niveau de la direction assistée (cardan). Sur mon contrôle technique rien de notoire a été notifié à part "un corps étranger dans la roue arrière droite" ; "réglage des feux de croisement trop haut".
De plus, je n'ai aucune compétence et connaissance dans le milieux de la mécanique automobile.
Je voudrais donc savoir, ma responsabilité pénale, ou tout autres responsabilité auquel cas je puisse être engagé suite à la vente de ma voiture.
En effet je me pose plusieurs questions car en regardant divers forum plusieurs personnes se fond avoir en tant qu'acquéreur ou même en temps que vendeur.
Je vous remercie d'avance,
Bonne soirée à vous =)
Je vends dans 10 jours ma Fiat de 2010. Elle à 120000 kms.
Je m'en sépare car d'ici quelques mois je vais passer sur une moto suite à l'obtention de mon permis et je vais donc acheter une voiture en parallèle à un faible prix "dit de poubelle".
J'ai informé le futur acquéreur que mon véhicule avait un problème au niveau de la direction assistée (cardan). Sur mon contrôle technique rien de notoire a été notifié à part "un corps étranger dans la roue arrière droite" ; "réglage des feux de croisement trop haut".
De plus, je n'ai aucune compétence et connaissance dans le milieux de la mécanique automobile.
Je voudrais donc savoir, ma responsabilité pénale, ou tout autres responsabilité auquel cas je puisse être engagé suite à la vente de ma voiture.
En effet je me pose plusieurs questions car en regardant divers forum plusieurs personnes se fond avoir en tant qu'acquéreur ou même en temps que vendeur.
Je vous remercie d'avance,
Bonne soirée à vous =)
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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- Plainte pour non restitution de véhicule - Forum Banque et Crédit
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4 réponses
Bonjour
rien ne vous interdit d'aller voir un garagiste
pour faire enlever "" le corps étranger dans la roue arrière droite " ( certainement un clou ou une vis ) et de faire poser une rustine ou une mèche si nécessaire et de faire un réglage de phare ( une cinquantaine d'euros maximum )
pour le reste , ce que vous avez dit à votre acheteur
vous le faites formaliser sur papier libre ,( en double exemplaire ) et ensuite signé des 2 parties avec la mention
"" lu et approuvé ""
conseil : si vous n'y connaissez rien en mécanique , ne rien mettre de précis , mais rester dans une description sommaire ( pour votre cas ne pas préciser cardan ; mais écrire " présence d'une anomalie au niveau des éléments de direction" )
ainsi vous serez "" couvert "" et votre acheteur aucun recours possible.
rien ne vous interdit d'aller voir un garagiste
pour faire enlever "" le corps étranger dans la roue arrière droite " ( certainement un clou ou une vis ) et de faire poser une rustine ou une mèche si nécessaire et de faire un réglage de phare ( une cinquantaine d'euros maximum )
pour le reste , ce que vous avez dit à votre acheteur
vous le faites formaliser sur papier libre ,( en double exemplaire ) et ensuite signé des 2 parties avec la mention
"" lu et approuvé ""
conseil : si vous n'y connaissez rien en mécanique , ne rien mettre de précis , mais rester dans une description sommaire ( pour votre cas ne pas préciser cardan ; mais écrire " présence d'une anomalie au niveau des éléments de direction" )
ainsi vous serez "" couvert "" et votre acheteur aucun recours possible.
le CT ne vérifie que tous les éléments de sécurité du véhicule et le contrôle de pollution
en aucun cas il ne procède à un diagnostic de l'état du moteur.
en aucun cas il ne procède à un diagnostic de l'état du moteur.
Merci à tous pour vos réponses.
J'ai vendu cet après - midi ma voiture pour 3.000€, et quelques heures après l'acheteur m'a rappelé pour me dire qu'il avait rencontré quelques problèmes et qu'il ne pouvait plus passer la marche arrière et passer la 3e (choses qui est complètement farfelu car ma copine et moi - même avons conduit la voiture et sans problème rencontré).
De plus il ma parlé d'un problème volant moteur et de bi - masse avec embrayage et je ne sais plus quoi. Je lui est proposé de lui rendre l'argent et qu'il me rendent la voiture (choses qu'il a accepté mais pas possible avant mardi pour l'ouverture de ma banque) mais entre temps il va en mener la voiture chez un garagiste voyageur. Et comme c'est un voyageur je me méfie énormément même si il est de bonne fois.
Que me conseillez vous si il y'a un problème quand il me rend la voiture etc ....
J'ai vendu cet après - midi ma voiture pour 3.000€, et quelques heures après l'acheteur m'a rappelé pour me dire qu'il avait rencontré quelques problèmes et qu'il ne pouvait plus passer la marche arrière et passer la 3e (choses qui est complètement farfelu car ma copine et moi - même avons conduit la voiture et sans problème rencontré).
De plus il ma parlé d'un problème volant moteur et de bi - masse avec embrayage et je ne sais plus quoi. Je lui est proposé de lui rendre l'argent et qu'il me rendent la voiture (choses qu'il a accepté mais pas possible avant mardi pour l'ouverture de ma banque) mais entre temps il va en mener la voiture chez un garagiste voyageur. Et comme c'est un voyageur je me méfie énormément même si il est de bonne fois.
Que me conseillez vous si il y'a un problème quand il me rend la voiture etc ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse assez explicative.
Le CT fait - il preuve de bon état du véhicule ?