Déclaration de cession d'un véhicule
nggy22
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je souhaiterais savoir, si, sur une carte grise de véhicule d'occasion celle-ci est barrée avec mis vendu, avec la date et l'heure ainsi que la signature,(bien que celle-ci ne correspond pas à celle de mon père) comme il se doit, une personne peut soutenir que le véhicule a été cédé à titre gratuit, parce que sur la-declaration-de-cession-du-véhicule dans la 1ère partie, mon père a coché la case cédé, et'il a rempli le certificat de vente en bas (bleu) en laissant vendu. De plus la signature de mon père en haut est bien la sienne, mais pas en bas. Mon père est décédé le 2 mai 2016 et son véhicule soit disant donné au copain de ma sœur, le 8 janvier 2016.
Merci de votre réponse que j'attends avec impatience
Je souhaiterais savoir, si, sur une carte grise de véhicule d'occasion celle-ci est barrée avec mis vendu, avec la date et l'heure ainsi que la signature,(bien que celle-ci ne correspond pas à celle de mon père) comme il se doit, une personne peut soutenir que le véhicule a été cédé à titre gratuit, parce que sur la-declaration-de-cession-du-véhicule dans la 1ère partie, mon père a coché la case cédé, et'il a rempli le certificat de vente en bas (bleu) en laissant vendu. De plus la signature de mon père en haut est bien la sienne, mais pas en bas. Mon père est décédé le 2 mai 2016 et son véhicule soit disant donné au copain de ma sœur, le 8 janvier 2016.
Merci de votre réponse que j'attends avec impatience
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1 réponse
Bjr,Bien sûr que non,c est la procédure classique
nggy22
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Bonjour, je n'ai pas compris votre réponse "procédure classique" merci pour votre réponse
nggy22
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Ma soeur et mon frère me certifie que mon père a donné sa voiture au copain de ma soeur à titre gratuit, alors que sur l'ancienne carte grise c'est barré avec mis vendu le date et heure et signature ( qui n'est pas celle de mon père, en plus ) et comme je cherche à savoir, je suis mise en indésirable dans la famille, voilà.... Je pense ne pas mettre fait bien comprendre la 1re fois Merci pour vos réponses
snocky.
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On comprend rien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...