Taille des haies

Résolu
legetimus83560 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 - 7 nov. 2016 à 14:33
legetimus83560 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 - 8 nov. 2016 à 08:01
Bonjour,

A qui incombe la taille des haies ! Le locataire ou le propriétaire ! Coté route et coté jardin
Ensuite entre de jardins ou cour ou les deux occupants sont des locataires.

Merci

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
7 nov. 2016 à 14:34
Bonjour,

C'est au locataire qu'incombe la taille des haies si elles ont été préalablement entretenues et qu'elles n'atteignent pas 3 m 50 de haut !!

Cet entretien se limite à la chose louée ...

Cdlt
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legetimus83560 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016
8 nov. 2016 à 08:01
Merci
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