Essayer de survivre
Fred061272
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6 nov. 2016 à 23:29
Fred061272 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016 - 6 nov. 2016 à 23:40
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sleepy00
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6 nov. 2016 à 23:31
6 nov. 2016 à 23:31
Vous pouvez demander au juge la rétroactivité
mais ce n'est pas sur que ce soit accepté
le plus souvent, c'est accepté à la date de la demande.
le juge risque de vous dire qu'il fallait faire la demande plus tot
ce serait trop facile de traîner pour faire la demande
faire la demande au bout de 2 ans et demander le remboursement à l'autre parent pour le mettre dans la m...
mais ce n'est pas sur que ce soit accepté
le plus souvent, c'est accepté à la date de la demande.
le juge risque de vous dire qu'il fallait faire la demande plus tot
ce serait trop facile de traîner pour faire la demande
faire la demande au bout de 2 ans et demander le remboursement à l'autre parent pour le mettre dans la m...
6 nov. 2016 à 23:40