Report d'audience devant le JAF.
papa91
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonsoir,
J'ai une audience devant le JAF, j'ai proposé à mon ex que l'on s'échange nos documents, elle a clairement refusé. Est ce que je peut demander un report devant le JAF pour non présentation de documents par refus, et donc pour non respect de l'article 15 du procédure du code civil. Ceci afin que mon ex me présente ses documents pour pouvoir préparer ma défense.
J'aimerais aussi savoir si j'ai des chances que l'on m'accorde 1 weekend sur 2 pour mon enfant de moins de 1 an en sachant que depuis notre séparation, je voie mon enfant tout les weekend.
J'ai une audience devant le JAF, j'ai proposé à mon ex que l'on s'échange nos documents, elle a clairement refusé. Est ce que je peut demander un report devant le JAF pour non présentation de documents par refus, et donc pour non respect de l'article 15 du procédure du code civil. Ceci afin que mon ex me présente ses documents pour pouvoir préparer ma défense.
J'aimerais aussi savoir si j'ai des chances que l'on m'accorde 1 weekend sur 2 pour mon enfant de moins de 1 an en sachant que depuis notre séparation, je voie mon enfant tout les weekend.
A voir également:
- Report d'audience devant le JAF.
- Combien coûte une procédure devant le jaf - Guide
- Ce que le jaf n'aime pas - Forum garde d'enfants
- Decision du jaf - Forum garde d'enfants
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