Pour que mon fils revienne en france
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Modifié par BmV le 5/11/2016 à 21:41
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 5 nov. 2016 à 21:46
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kikifather
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5 nov. 2016 à 21:46
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Bonsoir
Il est parti dans quel pays ?
Lorsque l'un des parents l'a emmené de lui même dans un pays étranger, sur le plan légal français, il est en faute et donc, une nouvelle décision de justice sera à priori en sa défaveur (c'est le JAF qui fera son jugement).
Mais il n'y a pas toujours de convention juridique sur ces sujets avec tous les pays. Et de plus, certains sont très difficiles car ils défendent énormément leurs nationaux.
Cordialement
Il est parti dans quel pays ?
Lorsque l'un des parents l'a emmené de lui même dans un pays étranger, sur le plan légal français, il est en faute et donc, une nouvelle décision de justice sera à priori en sa défaveur (c'est le JAF qui fera son jugement).
Mais il n'y a pas toujours de convention juridique sur ces sujets avec tous les pays. Et de plus, certains sont très difficiles car ils défendent énormément leurs nationaux.
Cordialement