Éloignement du papa (du domicile des enfants) [Résolu]

Gchic 3 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 5 novembre 2016 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 17:10 - Dernière réponse : Ysabe_l 8483 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention
- 6 nov. 2016 à 09:43
Bonjour,
Maman de 2 enfants de 13 et 15 ans, séparée de leur papa depuis 10 ans, nous avons eu un jugement familial l'année dernière établissant le domicile des enfants chez moi et donnant un droit de visite et d'hébergement du papa la moitié des vacances scolaires (il ne voulait pas maintenir l'alternance des week-ends)
J'habite Paris et j'ai quitté la Picardie où vit le papa des enfants...car une mutation professionnelle m'a amenée à travailler en région parisienne (au lieu de la Picardie)
Le JAF a jugé que je m'étais éloignée pour convenance personnelle (mutation professionnelle associée à une augmentation de salaire...). À u regard du fait que le papa est au chômage et a à charge un nouveau-né avec sa nouvelle compagne, elle-même au chômage, le JAF a décidé qu'aucune pension ne serait versée aux enfants et que je devrais prendre en charge les trajets entre Paris et la Picardie pour emmener les enfants pour les périodes de vacances avec leur papa.
Depuis, mon ex-compagnon a vendu sa maison en Picardie et s'est installé avec sa femme en Slovaquie. Il m'a envoyé un recommandé stipulant qu'il quittait la Picardie et vivrait entre la Slovaquie, où sa femme a retrouvé un travail, et le Sud de la France où vivent ses parents et il ajoute qu'il me préciserait pour chaque période de vacances où je devrais envoyer les enfants puisque les trajets sont à ma charge.
Je m'oppose à ces dispositions lui précisant que soit on trouvait un accord (je suis prête à maintenir la participation aux frais équivalents aux aller-retour Paris-Picardie), soit il réglait en totalité les trajets puisqu'il s'était éloigné à la fois du domicile des enfants et de la Picardie, lieu pris en compte par le jugement.
Il ne veut rien entendre, campe sur ses positions (et moi sur les miennes) et du coup les enfants n'ont pas vu leur père aux vacances de la Toussaint.
La situation se représente pour les vacances de Noël : je lui propose d'accueillir 2 semaines les enfants (en sacrifiant ma semaine de vacances avec eux) pour compenser la dernière période et parce que ma fille en particulier ressent un manque.....tout en lui précisant que je ne prendrai pas les transports à charge, même si leur résidence de villégiature est dans le Sud de la France et non en Slovaquie.
Je vous écris aujourd'hui pour savoir si j'ai raison de me sentir dans mon bon droit et pour savoir s'il existe un texte de loi sur lequel je puisse m'appuyer pour tenter de le convaincre de prendre en charge ces nouveaux frais. Le montant des transports passeraient de 40€ (pour la Picardie) à plus de 300€ pour Arles.....et je n'ai pas vérifié le coût des billets d'avion pour Bratislava !
Je vous remercie de vos retours, commentaires et suggestions
Afficher la suite 

Votre réponse

7 réponses

Meilleure réponse
Misha-d'ok - 5 nov. 2016 à 18:18
2
Merci
Bonjour,

Vous devez saisir le Jaf rapidement, qu'il revoit les frais de trajet.
En attendant vous n'avez aucune obligation, Monsieur aurait dû faire la demande au Juge avant de partir si loin.

Merci Misha-d'ok 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13316 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Misha-d'ok
Meilleure réponse
2
Merci
Bonsoir.
C'est le jugement qui prédomine. Si l'adresse où vous devez amener les enfants est X en Picardie, alors envoyez lui une LRAR en stipulant que vous vous engagez à payer la part que vous devriez payer normalement s'il ne s'était pas lui-même éloigné de ses enfants mais que, toujours vous référant au jugement, vous ne paierez pas les trajet jusqu'à Arles ni même en Slovaquie.
De plus, sa femme ayant trouvé un travail, le revenu du ménage a augmenté ! Donc il faudrait faire une requête au JAF pour rétablir la
balance et clarifier les frais de trajet pour chacune des parties !

Merci Clairbook 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13316 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Clairbook
Gchic 3 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 5 novembre 2016 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 22:31
0
Merci
Merci pour vos prompts commentaires.
Clairbook, je voulais vous confirmer que je lui avais écrit dans ce sens : que je tiendrais mon engagement à participer aux frais à hauteur du trajet prévu dans le jugement. Il n'en a pas tenu compte et est resté sur sa position arguant que je m'étais éloignée la première...
Misha d'ok, j'ai trouvé un formulaire qui permet de demander une révision du jugement, en argumentant sur le fait qu'il ait changé les conditions qui ont défini ma prise en charge des frais (formulaire cerfa 11530-05 pour ceux qui seraient intéressés). Je vais l'envoyer.
Froztiz, merci pour ton soutien :)....le site est très complet, mais je n'ai pas trouvé de texte correspondant.
Il ne vous reste lus qu'à saisir le JAF avec ce cerfa. En attendant, voyez votre avocat ou prenez contact avec lui par mail pour vous protéger d'une éventuelle plainte pour non représentation d'enfants pour noël car je doute qu'il vienne les chercher. Peut-être une LRAR et surtout il faut le signaler au commissariat. L'avez-vous signaler pour la toussaint qu'il n'avait pas fait le nécessaire pour prendre les petits ?
Gchic 3 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 5 novembre 2016 Dernière intervention > Clairbook - 5 nov. 2016 à 23:49
Merci Clairbook, c'est la première chose que j'ai faite (je ne l'avais pas précisé), appeler mon avocate qui a totalement abondé dans mon sens.
Commenter la réponse de Gchic
Ysabe_l 8483 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 6 nov. 2016 à 09:43
0
Merci
Bonjour

Que dit exactement le jugement ?

S'il est noté "le domicile du père" il pourra porter plainte mais le juge devrait être compréhensif. S'il est noté "au X rue machin à ville truc" là il ne peut rien faire et même vous pouvez y aller et faire une main courante comme quoi il n'y est pas.
Commenter la réponse de Ysabe_l
-3
Merci
Bonsoir,
je ne veux pas trop induire les gens en erreur( bien que je dispose pas de connaissance juridique),
Je pense affectivement que tu est dans ton bon droit, tu peut essayer de regarder sur ce site: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do pour peut-être trouver un texte de loi pour résoudre ta situation en tout cas bonne chance pour toi est tes deux enfants.
froztiz
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Dossier à la une