Éloignement du papa (du domicile des enfants)
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Gchic
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 6 nov. 2016 à 09:43
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 6 nov. 2016 à 09:43
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5 réponses
Bonjour,
Vous devez saisir le Jaf rapidement, qu'il revoit les frais de trajet.
En attendant vous n'avez aucune obligation, Monsieur aurait dû faire la demande au Juge avant de partir si loin.
Vous devez saisir le Jaf rapidement, qu'il revoit les frais de trajet.
En attendant vous n'avez aucune obligation, Monsieur aurait dû faire la demande au Juge avant de partir si loin.
Bonsoir.
C'est le jugement qui prédomine. Si l'adresse où vous devez amener les enfants est X en Picardie, alors envoyez lui une LRAR en stipulant que vous vous engagez à payer la part que vous devriez payer normalement s'il ne s'était pas lui-même éloigné de ses enfants mais que, toujours vous référant au jugement, vous ne paierez pas les trajet jusqu'à Arles ni même en Slovaquie.
De plus, sa femme ayant trouvé un travail, le revenu du ménage a augmenté ! Donc il faudrait faire une requête au JAF pour rétablir la
balance et clarifier les frais de trajet pour chacune des parties !
C'est le jugement qui prédomine. Si l'adresse où vous devez amener les enfants est X en Picardie, alors envoyez lui une LRAR en stipulant que vous vous engagez à payer la part que vous devriez payer normalement s'il ne s'était pas lui-même éloigné de ses enfants mais que, toujours vous référant au jugement, vous ne paierez pas les trajet jusqu'à Arles ni même en Slovaquie.
De plus, sa femme ayant trouvé un travail, le revenu du ménage a augmenté ! Donc il faudrait faire une requête au JAF pour rétablir la
balance et clarifier les frais de trajet pour chacune des parties !
Gchic
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5 novembre 2016
5 nov. 2016 à 22:31
5 nov. 2016 à 22:31
Merci pour vos prompts commentaires.
Clairbook, je voulais vous confirmer que je lui avais écrit dans ce sens : que je tiendrais mon engagement à participer aux frais à hauteur du trajet prévu dans le jugement. Il n'en a pas tenu compte et est resté sur sa position arguant que je m'étais éloignée la première...
Misha d'ok, j'ai trouvé un formulaire qui permet de demander une révision du jugement, en argumentant sur le fait qu'il ait changé les conditions qui ont défini ma prise en charge des frais (formulaire cerfa 11530-05 pour ceux qui seraient intéressés). Je vais l'envoyer.
Froztiz, merci pour ton soutien :)....le site est très complet, mais je n'ai pas trouvé de texte correspondant.
Clairbook, je voulais vous confirmer que je lui avais écrit dans ce sens : que je tiendrais mon engagement à participer aux frais à hauteur du trajet prévu dans le jugement. Il n'en a pas tenu compte et est resté sur sa position arguant que je m'étais éloignée la première...
Misha d'ok, j'ai trouvé un formulaire qui permet de demander une révision du jugement, en argumentant sur le fait qu'il ait changé les conditions qui ont défini ma prise en charge des frais (formulaire cerfa 11530-05 pour ceux qui seraient intéressés). Je vais l'envoyer.
Froztiz, merci pour ton soutien :)....le site est très complet, mais je n'ai pas trouvé de texte correspondant.
Il ne vous reste lus qu'à saisir le JAF avec ce cerfa. En attendant, voyez votre avocat ou prenez contact avec lui par mail pour vous protéger d'une éventuelle plainte pour non représentation d'enfants pour noël car je doute qu'il vienne les chercher. Peut-être une LRAR et surtout il faut le signaler au commissariat. L'avez-vous signaler pour la toussaint qu'il n'avait pas fait le nécessaire pour prendre les petits ?
Gchic
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Clairbook
5 nov. 2016 à 23:49
5 nov. 2016 à 23:49
Merci Clairbook, c'est la première chose que j'ai faite (je ne l'avais pas précisé), appeler mon avocate qui a totalement abondé dans mon sens.
Ysabe_l
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6 nov. 2016 à 09:43
6 nov. 2016 à 09:43
Bonjour
Que dit exactement le jugement ?
S'il est noté "le domicile du père" il pourra porter plainte mais le juge devrait être compréhensif. S'il est noté "au X rue machin à ville truc" là il ne peut rien faire et même vous pouvez y aller et faire une main courante comme quoi il n'y est pas.
Que dit exactement le jugement ?
S'il est noté "le domicile du père" il pourra porter plainte mais le juge devrait être compréhensif. S'il est noté "au X rue machin à ville truc" là il ne peut rien faire et même vous pouvez y aller et faire une main courante comme quoi il n'y est pas.
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Utilisateur anonyme
Modifié par froztizgamerz le 5/11/2016 à 18:07
Modifié par froztizgamerz le 5/11/2016 à 18:07
Bonsoir,
je ne veux pas trop induire les gens en erreur( bien que je dispose pas de connaissance juridique),
Je pense affectivement que tu est dans ton bon droit, tu peut essayer de regarder sur ce site: https://www.legifrance.gouv.fr/liste/lois?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=ABROGE_DIFF pour peut-être trouver un texte de loi pour résoudre ta situation en tout cas bonne chance pour toi est tes deux enfants.
froztiz
je ne veux pas trop induire les gens en erreur( bien que je dispose pas de connaissance juridique),
Je pense affectivement que tu est dans ton bon droit, tu peut essayer de regarder sur ce site: https://www.legifrance.gouv.fr/liste/lois?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=ABROGE_DIFF pour peut-être trouver un texte de loi pour résoudre ta situation en tout cas bonne chance pour toi est tes deux enfants.
froztiz