Obligation alimentaire entre parents et enfants
Parentissoise
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1 réponse
Bonsoir,
Je n'ai pas les références réglementaires concernant l'obligation alimentaire et peut vous renseigner dans les grandes lignes sur les modalités de paiement des frais de séjour en ehpad.
1- ce sont les ehpad (anciennement maisons de retraite) eux-mêmes qui peuvent vous communiquer le prix de journée différent d'un établissement à un autre,
2- la personne agée qui entre en ehpad reverse 90% de ses ressources à l'établissement. Le reste des frais de séjour est financé par les obligés alimentaires (conjoint et enfants voire petits enfants dans certains départements) complété ou pas par l'aide sociale-hébergement du Conseil Départemental.
Je n'ai pas les références réglementaires concernant l'obligation alimentaire et peut vous renseigner dans les grandes lignes sur les modalités de paiement des frais de séjour en ehpad.
1- ce sont les ehpad (anciennement maisons de retraite) eux-mêmes qui peuvent vous communiquer le prix de journée différent d'un établissement à un autre,
2- la personne agée qui entre en ehpad reverse 90% de ses ressources à l'établissement. Le reste des frais de séjour est financé par les obligés alimentaires (conjoint et enfants voire petits enfants dans certains départements) complété ou pas par l'aide sociale-hébergement du Conseil Départemental.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2016 à 10:45
Je viens vous remercier pour la rapidité de votre réponse à ma question dans le cadre de l'obligation de pension entre parents et enfants.. Ma question n'est pas entièrement résolue mais je vais faire d'autres recherches et ne manquerai pas de vous tenir au courant.. Très belle journée .. Merci beaucoup