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7 réponses
Je vais essayer de me renseigner auprès de la CAF une nouvelle fois, merci de vos renseignements, je me sentais vraiment seule...
MIMIE3645
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4 nov. 2016 à 20:18
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Bonjour,
quelle est votre nationalité?
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MIMIE3645
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4 nov. 2016 à 22:24
4 nov. 2016 à 22:24
que la caf vous ai arreté le rsa majoré isolé+ l'allocation de base c'est normal car votre enfant a 3 ans
par contre à première vue vous avez le droit au rsa sans majoration avec 1 enfant à charge: avez-vous fait votre déclaration trimestrielle? le père n'a t'il pas demandé la charge de l'enfant sur son dossier? vous etes bien connue comme française? n'avez pas déclaré des revenus ou du chômage?
par contre à première vue vous avez le droit au rsa sans majoration avec 1 enfant à charge: avez-vous fait votre déclaration trimestrielle? le père n'a t'il pas demandé la charge de l'enfant sur son dossier? vous etes bien connue comme française? n'avez pas déclaré des revenus ou du chômage?
Oui j'ai fait ma déclaration trimestrielle,
Le père non car il n'est pas allocataire,
Mon dossier est à jour, bien francaise, je n'ai jamais déclarer d'autres ressources vu que je n'ai jamais touché de salaire ni quoi que ce soit d'autre... c'est la raison pour laquelle je suis dans l'incompréhension ...
Le père non car il n'est pas allocataire,
Mon dossier est à jour, bien francaise, je n'ai jamais déclarer d'autres ressources vu que je n'ai jamais touché de salaire ni quoi que ce soit d'autre... c'est la raison pour laquelle je suis dans l'incompréhension ...
MIMIE3645
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Pau
4 nov. 2016 à 23:13
4 nov. 2016 à 23:13
le fait que le pere ne soit pas allocataire n'a rien a voir: il peut le devenir!
contactez votre caf rapidement: quelque chose n'est pas normal
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En tout cas merci
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MIMIE3645
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4 nov. 2016 à 23:57
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oui car il y'a quelque chose qui cloche: si française+ 1 enfant+ sans ressource=> vous avez droit au rsa
MIMIE3645
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5 nov. 2016 à 00:27
5 nov. 2016 à 00:27
demandez la raison precise pour laquelle il refuse le rsa socle non majoré car vous avez un enfant de plus de 3 ans et française
touca31
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6 novembre 2016
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5 nov. 2016 à 09:26
5 nov. 2016 à 09:26
Bonjour,
La fin de droit au RSA socle peut être une simple application du CASF.
Votre statut (formation) n'est sans doute plus compatible depuis que vous avez perdu le bénéfice du RSA majoré au 3 ans de l'enfant (L.262-4 du CASF).
Si cela est bien confirmé (et j'ai peu de doutes là-dessus), seule une décision dérogatoire du Conseil départemental pourra vous permettre de maintenir un droit.
Dans ce cas, je vous conseille donc un recours administratif en exposant votre situation précaire si elle existe, préalable obligatoire à un contentieux.
Les chances seraient sans doute minimes... mais pas inexistantes.
La fin de droit au RSA socle peut être une simple application du CASF.
Votre statut (formation) n'est sans doute plus compatible depuis que vous avez perdu le bénéfice du RSA majoré au 3 ans de l'enfant (L.262-4 du CASF).
Si cela est bien confirmé (et j'ai peu de doutes là-dessus), seule une décision dérogatoire du Conseil départemental pourra vous permettre de maintenir un droit.
Dans ce cas, je vous conseille donc un recours administratif en exposant votre situation précaire si elle existe, préalable obligatoire à un contentieux.
Les chances seraient sans doute minimes... mais pas inexistantes.