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Valenchantée
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4 nov. 2016 à 19:58
4 nov. 2016 à 19:58
Bonjour,
Tout d'abord, vous pouvez porter plainte pour violation de domicile s'il s'est introduit chez vous sans votre autorisation pour poser ces barreaux.
Ensuite, vous ne signez pas de nouveau bail. Il est à combien le loyer, vous avez combien de m2 et dans quelle région ?
Cdlt
Tout d'abord, vous pouvez porter plainte pour violation de domicile s'il s'est introduit chez vous sans votre autorisation pour poser ces barreaux.
Ensuite, vous ne signez pas de nouveau bail. Il est à combien le loyer, vous avez combien de m2 et dans quelle région ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2016 à 00:17
Je paie un loyer de 490€ pour 59m2 et j'habite l'ouest lyonnais....Ce qui n' est pas cher pour la région.
Enfaîte a la base mon propriétaire a eut le permis de construire de rénovation a condition de faire deux logements a caractère social sauf que se monsieur n'as pas fait les démarche comme il le faut,après ma première visite cela a mis plus d'un mois pour que j’emménage car il ne comprenais pas la procédure pour conventionner sont logement c'est moi qui lui est trouver les doc de l'annah.
.Il m'a fait signer un premier bail portant une certaine date et a fait remplir les document par son notaire
il ma alors demander de changer la date du bail afin de rentrer dans les condition d'obtention de la convention...
Il y a trois jour il ma dit qu'il fallait qu'il me fasse signer un nouveaux bail car mon loyer était trop cher d'environ 100 euros pour que la convention fonctionne....
Sachant que grâce a cette convention il obtient des crédit d’impôt et qu'il n'avais pas le choix de crée ces deux logement conventionné sur 9 logement en tout.Quand je lui est parler de la barrière il m'as envoyer sur les roses estimant qu'il voulais bien faire des logement social mais fallais pas exagérer... comme si il l'avais conventionné pour mes beaux yeux...
.A dire au passage que ce monsieur a voulus me faire payer le raccordement d'eau et d’électricité jusqu’à la voirie,heureusement la personne d'EDF ma prévenue que ce n’était pas a moi de payer et l'avais rabrouer...Ce n'est pas pour autant qu'il as rembourser les autres locataire qui ont eut moinS de chance que moi..
Modifié par Valenchantée le 5/11/2016 à 12:47
Pour le barreau, on ne peut pas vous dire grand chose car ce Monsieur a le droit de mettre des barreaux à ses fenêtres ... on pourrait jouer sur le motif que vous n'auriez pas pris le logement si vous aviez vu ces barreaux dès le départ, mais ça ne peut que se terminer devant un tribunal vu la bonne volonté du Monsieur !
Vous pouvez toujours lui envoyer une lettre recommandée pour dire que vous avez déjà été bien gentil de signer un second bail, que ce n'est pas votre problème s'il n'est pas au courant des démarches qu'il a choisies d'entreprendre lui-même, que vous l'avez pourtant aidé à comprendre le fonctionnement du conventionnement ANAH, qu'il voulait vous faire payer les raccordements d'eau et d'électricité alors que ces frais sont à la charge du propriétaire, et qu'il vous a installé des barreaux sans vous prévenir alors que vous n'auriez pas pris le logement si les barreaux avaient été là dès le départ.
En conséquence, vous voulez bien signer une fois encore un nouveau bail pour lui rendre service (car bien que ce soit dans votre intérêt, ça lui aurait coûté cher si l'ANAH lui avait réclamé ce qu'elle lui a versé !) mais à condition qu'il enlève les barreaux.
Cdlt