Supplément familial aprés séparation
tofz80
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tofz80 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je lis un peu de tout et je n'arrive pas à ma situer, je vous explique ma situation.
Je suis contractuel dans un hôpital depuis 8 ans et perçois le SFT pour mes 2 enfants.
Je suis séparé depuis 2 ans et demi, mon ex travaille dans le privé. Je n'ai pas déclaré ma nouvelle situation à ma DRH, je touche donc toujours le SFT.
J'ai mes enfants un week end sur 2 et pendant les vacances (et quelques jours par ci par là).
Je verse une pension à mon ex (pas de décision de tribunal, juste un accord entre nous).
Je compte régulariser ma situation et je voudrais savoir comment ça va se passer ?
Aussi entre temps je me suis remis avec une femme (qui travaille dans le privé) qui a 2 enfants, elle les a en garde alternée et comptons nous pacser, elle touche de la CAF pour eux.
Pensez vous que je puisses avoir de la SFT pour ses enfants ?
Merci pour votre aide.
Je lis un peu de tout et je n'arrive pas à ma situer, je vous explique ma situation.
Je suis contractuel dans un hôpital depuis 8 ans et perçois le SFT pour mes 2 enfants.
Je suis séparé depuis 2 ans et demi, mon ex travaille dans le privé. Je n'ai pas déclaré ma nouvelle situation à ma DRH, je touche donc toujours le SFT.
J'ai mes enfants un week end sur 2 et pendant les vacances (et quelques jours par ci par là).
Je verse une pension à mon ex (pas de décision de tribunal, juste un accord entre nous).
Je compte régulariser ma situation et je voudrais savoir comment ça va se passer ?
Aussi entre temps je me suis remis avec une femme (qui travaille dans le privé) qui a 2 enfants, elle les a en garde alternée et comptons nous pacser, elle touche de la CAF pour eux.
Pensez vous que je puisses avoir de la SFT pour ses enfants ?
Merci pour votre aide.
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- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Quotient familial 2025 - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
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2 réponses
Bonjour,
concernant la première question, vous allez devoir rembourser le trop-perçu à votre employeur puisque vous avez perçu à tort, le supplément familial alors que vous n'aviez pas/plus la garde principale de vos enfants.
Je n'ai pas de réponse pour la deuxième question.
concernant la première question, vous allez devoir rembourser le trop-perçu à votre employeur puisque vous avez perçu à tort, le supplément familial alors que vous n'aviez pas/plus la garde principale de vos enfants.
Je n'ai pas de réponse pour la deuxième question.
J'ai trouvé ça entre 2 mais j'ai un peu de mal à me situer la dedans
https://www.jurisconsulte.net/fr/articles/id-3581-les-conditions-de-versement-du-supplement-familial-de-traitement-a-l-agent-public-sa-compagne-son-compagnon-ou-a-son-ex-conjoint-
https://www.jurisconsulte.net/fr/articles/id-3581-les-conditions-de-versement-du-supplement-familial-de-traitement-a-l-agent-public-sa-compagne-son-compagnon-ou-a-son-ex-conjoint-
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