Supplément familial aprés séparation
tofz80
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tofz80 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2016 - 7 nov. 2016 à 15:39
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tofz80
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7 nov. 2016 à 07:50
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Personne a une idée ? :(
doris33
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7 nov. 2016 à 14:04
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Bonjour,
concernant la première question, vous allez devoir rembourser le trop-perçu à votre employeur puisque vous avez perçu à tort, le supplément familial alors que vous n'aviez pas/plus la garde principale de vos enfants.
Je n'ai pas de réponse pour la deuxième question.
concernant la première question, vous allez devoir rembourser le trop-perçu à votre employeur puisque vous avez perçu à tort, le supplément familial alors que vous n'aviez pas/plus la garde principale de vos enfants.
Je n'ai pas de réponse pour la deuxième question.
tofz80
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7 novembre 2016
7 nov. 2016 à 15:37
7 nov. 2016 à 15:37
Merci, mais d’après ce que j'ai pu lire le SFT est versé que se soit au fonctionnaire ou à la mère des enfants (qui a la garde exclusive) même si elle n'est pas fonctionnaire ? ....
tofz80
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7 novembre 2016
7 nov. 2016 à 15:39
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J'ai trouvé ça entre 2 mais j'ai un peu de mal à me situer la dedans
https://www.jurisconsulte.net/fr/articles/id-3581-les-conditions-de-versement-du-supplement-familial-de-traitement-a-l-agent-public-sa-compagne-son-compagnon-ou-a-son-ex-conjoint-
https://www.jurisconsulte.net/fr/articles/id-3581-les-conditions-de-versement-du-supplement-familial-de-traitement-a-l-agent-public-sa-compagne-son-compagnon-ou-a-son-ex-conjoint-