Préavis 1 mois, handicap
Résolu
ha121
-
yves -
yves -
Bonjour,
Mes parents sont handicapés et locataire d'un appartement en HLM.
Ils souhaitent partir au plus tôt, car ne pouvant pas continuer à monter les escaliers dû à des prothèses aux genoux, et handicapés reconnus à 80%, je souhaiterais connaître l'article de lois exacte que je peux insérer dans ma lettre de préavis.
Merci d'avance.
Cordialement,
Mes parents sont handicapés et locataire d'un appartement en HLM.
Ils souhaitent partir au plus tôt, car ne pouvant pas continuer à monter les escaliers dû à des prothèses aux genoux, et handicapés reconnus à 80%, je souhaiterais connaître l'article de lois exacte que je peux insérer dans ma lettre de préavis.
Merci d'avance.
Cordialement,
A voir également:
- Handicap et préavis logement
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Modèle lettre annulation préavis logement - Guide
- Certificat medical preavis logement - Forum Habitation
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de préavis logement - Accueil - Modèles de lettres de location
2 réponses
Bonjour,
Les locataires dont l'état de santé exige un déménagement rapide peuvent également avoir droit au préavis réduit sous réserve de produire un certificat médical justifiant un changement de domicile. Attention : la réduction du délai de préavis de 3 mois à 1 mois ne s'applique pas en cas de simple fatigue physique ou psychique, et ce même si celle-ci a été constatée par un médecin.
Depuis les lois Alur et Macron, il n'existe plus de condition d'âge minimale (auparavant fixée à 60 ans).
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Les locataires dont l'état de santé exige un déménagement rapide peuvent également avoir droit au préavis réduit sous réserve de produire un certificat médical justifiant un changement de domicile. Attention : la réduction du délai de préavis de 3 mois à 1 mois ne s'applique pas en cas de simple fatigue physique ou psychique, et ce même si celle-ci a été constatée par un médecin.
Depuis les lois Alur et Macron, il n'existe plus de condition d'âge minimale (auparavant fixée à 60 ans).
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
ha121
Merci pour votre réponse rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...