Amende pour stationnement sur passage piétons de travaux finis
2016momo
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2016momo -
2016momo -
Bonjour ,
J'ai eu une amende (31 janvier2016) pour un stationnement devant chez moi sur un passage piétons provisoire fait pour des travaux 3 mois auparavant (novembre 2015) pour une durée d'une semaine (jamais réalisés !...). ce passage piéton de couleur jaune n'a toujours pas disparu de la route ...je précise que les vrais passages piétons de la rue sont situés 10 m plus haut et 10 m plus bas . J'ai contesté cette amende en expliquant que ces passages dans la rue n'avait plus de raisons d'être au vu de la date et de la durée de cette modifications apportées à la circulation par une note d'information aux riverains .A ce jour un courrier de l'officier du ministère public me dit que ma demande d'exonération n'a pas été accordée en me citant les art.R.417-11§I 5°, R.417-11 §II C.ROUTE.
je ne trouve pas plus de précisions concernant la réglementation de ces signalisations pour travaux ...et Je trouve cette amende injuste .
qu'en pensez vous ?
cordialement
J'ai eu une amende (31 janvier2016) pour un stationnement devant chez moi sur un passage piétons provisoire fait pour des travaux 3 mois auparavant (novembre 2015) pour une durée d'une semaine (jamais réalisés !...). ce passage piéton de couleur jaune n'a toujours pas disparu de la route ...je précise que les vrais passages piétons de la rue sont situés 10 m plus haut et 10 m plus bas . J'ai contesté cette amende en expliquant que ces passages dans la rue n'avait plus de raisons d'être au vu de la date et de la durée de cette modifications apportées à la circulation par une note d'information aux riverains .A ce jour un courrier de l'officier du ministère public me dit que ma demande d'exonération n'a pas été accordée en me citant les art.R.417-11§I 5°, R.417-11 §II C.ROUTE.
je ne trouve pas plus de précisions concernant la réglementation de ces signalisations pour travaux ...et Je trouve cette amende injuste .
qu'en pensez vous ?
cordialement
A voir également:
- Stationnement devant passage piéton
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
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- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
5 réponses
Bonsoir
il aurait été utile de joindre à votre contestation une copie de l'arrêté municipal instituant ce changement provisoire.
arrêté qui devait certainement comporter une date de début et une date de fin
si vous ne l'avez pas fait ; contestation rejetée , c'est normal
PV pour stationnement très gênant ( passage pour piétons )
c'est l'arrêté qui fixe les dates , ce n'est pas à vous de décider.
il aurait été utile de joindre à votre contestation une copie de l'arrêté municipal instituant ce changement provisoire.
arrêté qui devait certainement comporter une date de début et une date de fin
si vous ne l'avez pas fait ; contestation rejetée , c'est normal
PV pour stationnement très gênant ( passage pour piétons )
c'est l'arrêté qui fixe les dates , ce n'est pas à vous de décider.
Bonjour,
avec la contestation j'ai joint l'avis aux riverains que nous avons eu dans nos boites aux lettres qui précisaient les dates et la durée d'une semaine de ces travaux avec aussi une lettre explicative.( travaux qui n'ont pas été réalisés d'ailleurs ....).
cordialement.
avec la contestation j'ai joint l'avis aux riverains que nous avons eu dans nos boites aux lettres qui précisaient les dates et la durée d'une semaine de ces travaux avec aussi une lettre explicative.( travaux qui n'ont pas été réalisés d'ailleurs ....).
cordialement.
J'ai eu cette amende effectivement en janvier mais je viens de recevoir la réponse à cette contestation ....
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