Amende pour stationnement sur passage piétons de travaux finis
2016momo
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2016momo - 13 nov. 2016 à 19:28
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dany311
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2 nov. 2016 à 18:38
2 nov. 2016 à 18:38
Bonsoir
il aurait été utile de joindre à votre contestation une copie de l'arrêté municipal instituant ce changement provisoire.
arrêté qui devait certainement comporter une date de début et une date de fin
si vous ne l'avez pas fait ; contestation rejetée , c'est normal
PV pour stationnement très gênant ( passage pour piétons )
c'est l'arrêté qui fixe les dates , ce n'est pas à vous de décider.
il aurait été utile de joindre à votre contestation une copie de l'arrêté municipal instituant ce changement provisoire.
arrêté qui devait certainement comporter une date de début et une date de fin
si vous ne l'avez pas fait ; contestation rejetée , c'est normal
PV pour stationnement très gênant ( passage pour piétons )
c'est l'arrêté qui fixe les dates , ce n'est pas à vous de décider.
Bonjour,
avec la contestation j'ai joint l'avis aux riverains que nous avons eu dans nos boites aux lettres qui précisaient les dates et la durée d'une semaine de ces travaux avec aussi une lettre explicative.( travaux qui n'ont pas été réalisés d'ailleurs ....).
cordialement.
avec la contestation j'ai joint l'avis aux riverains que nous avons eu dans nos boites aux lettres qui précisaient les dates et la durée d'une semaine de ces travaux avec aussi une lettre explicative.( travaux qui n'ont pas été réalisés d'ailleurs ....).
cordialement.
J'ai eu cette amende effectivement en janvier mais je viens de recevoir la réponse à cette contestation ....
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