Avis de contravention
Résolu
Andremmanuel
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir 2 contraventions (avec le même numéro) pour 2 infractions différentes: la première pour n'être pas à jour avec l'horodateur (17 €), alors que mon ticket était très bien visible et dans le créneau horaire (je l'ai photocopié, après avoir chercher l'officier de police en vain). Quand à la deuxième contravention (même numéro) concernait mon "apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide (35 €), par contre, là j'avais certes, glissé mon ticket valide derrière le précédent (2015).
Comment faire pour justifier le fait que la première contravention est une erreur commise par l'officier de police?
Mes revenus sont très modestes et je suis assez révolté d'avoir payé 4 € de parking et d'avoir à payer une amende injuste. J'ai une témoin qui peut prouver ma bonne foi (je sortais d'un scanner et devais rejoindre cette personne, j'avais pour cela en plus remis un ticket pour ne pas être sanctionné.
N'y a t-il pas, par ailleurs, un vice de forme quelque part pour ces 2 contraventions?
Merci de votre réponse!
Je viens de recevoir 2 contraventions (avec le même numéro) pour 2 infractions différentes: la première pour n'être pas à jour avec l'horodateur (17 €), alors que mon ticket était très bien visible et dans le créneau horaire (je l'ai photocopié, après avoir chercher l'officier de police en vain). Quand à la deuxième contravention (même numéro) concernait mon "apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide (35 €), par contre, là j'avais certes, glissé mon ticket valide derrière le précédent (2015).
Comment faire pour justifier le fait que la première contravention est une erreur commise par l'officier de police?
Mes revenus sont très modestes et je suis assez révolté d'avoir payé 4 € de parking et d'avoir à payer une amende injuste. J'ai une témoin qui peut prouver ma bonne foi (je sortais d'un scanner et devais rejoindre cette personne, j'avais pour cela en plus remis un ticket pour ne pas être sanctionné.
N'y a t-il pas, par ailleurs, un vice de forme quelque part pour ces 2 contraventions?
Merci de votre réponse!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre les 5 jours sont dépassés. Je suis toutefois outré qu'un officier de police puisse mettre une contravention à tort et que nous n'ayons pas de recours. Je pense toutefois le signaler au commissariat en question, afin que l'agent peu consciencieux soit informé.
Merci encore