Local artisanal, certificat urbanisme pour savoir si habitable
clyde
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour
J'ai un local artisanal que je veux vendre, je souhaiterais savoir si il peut passer habitable (sans devoir me lancer dans un permis).
Est ce qu'un certificat d'urbanisme opérationnel peut me l'indiquer ?
Merci de vos réponses
Bonjour
J'ai un local artisanal que je veux vendre, je souhaiterais savoir si il peut passer habitable (sans devoir me lancer dans un permis).
Est ce qu'un certificat d'urbanisme opérationnel peut me l'indiquer ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Local artisanal, certificat urbanisme pour savoir si habitable
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Bail commercial
6 réponses
Bonjour
<code>Est ce qu'un certificat d'urbanisme opérationnel peut me l'indiquer ?<code>
Le CU opérationnel t'indiquera si le projet est envisageable en fonction des règles en vigueur dans la commune.
Cela est vérifiable dans le PLU
<code>Est ce qu'un certificat d'urbanisme opérationnel peut me l'indiquer ?<code>
Le CU opérationnel t'indiquera si le projet est envisageable en fonction des règles en vigueur dans la commune.
Cela est vérifiable dans le PLU
Merci de ta réponse
En fait il y a des mines dans la région. En mairie, il m'avait dit que cela pouvait être problématique... donc je ne sais pas si ça rentre dans le CU ?
J'ai envoyé un dossier, j'ai plus qu'a attendre.
En fait il y a des mines dans la région. En mairie, il m'avait dit que cela pouvait être problématique... donc je ne sais pas si ça rentre dans le CU ?
J'ai envoyé un dossier, j'ai plus qu'a attendre.
Soit vous vendez sans le permis et le prix en tiendra compte puisque l'acquéreur supporte le risque de refus...
soit vous vendez avec l'autorisation de changement d'affectation ...
Jen e sais pas ou vous êtes mais a Paris ou les autorisations sont plus que compliqué ou en banlieue parisiennes (ou on les obtient en quelque mois sans pb) le prix peut ainsi doubler en ayant l'autorisation... à vous de voir
soit vous vendez avec l'autorisation de changement d'affectation ...
Jen e sais pas ou vous êtes mais a Paris ou les autorisations sont plus que compliqué ou en banlieue parisiennes (ou on les obtient en quelque mois sans pb) le prix peut ainsi doubler en ayant l'autorisation... à vous de voir
En fait il y a des mines dans la région.
S’il y a un risque minier clairement établi, le certificat d'urbanisme précisera s'il y a lieu de faire des études de sols préalablement avant tout projet de construction.
De toute façon, mieux vaut faire une étude de sol quoiqu'il arrive !
En tout as au risque de me répéter, le CU opérationnel dira si une opération est envisageable.
Seul le permis de construire pourra valider le projet.
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Puis je déposer un permis, sachant que l'emprise au sol actuelle est de 200 m²e t que je voudrais la réduire à 130m²...(tomber les annexes)
L'architecte est t'il obligatoire ?
Je sais qu'à 170m² un architecte est obligatoire mais comme je réduis la surface.....?
Encore merci
Puis je déposer un permis, sachant que l'emprise au sol actuelle est de 200 m²e t que je voudrais la réduire à 130m²...(tomber les annexes)
L'architecte est t'il obligatoire ?
Je sais qu'à 170m² un architecte est obligatoire mais comme je réduis la surface.....?
Encore merci
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