local artisanal, certificat urbanisme pour savoir si habitable

Question

Bonjour, 
Bonjour

J'ai un local artisanal que je veux vendre, je souhaiterais savoir si il peut passer habitable (sans devoir me lancer dans un permis).
Est ce qu'un certificat d'urbanisme opérationnel peut me l'indiquer ?

Merci de vos réponses

Josh Randall · Answer

Bonjour

Est ce qu'un certificat d'urbanisme opérationnel peut me l'indiquer ?
Le CU opérationnel t'indiquera si le projet est envisageable en fonction des règles en vigueur dans la commune.
Cela est vérifiable dans le PLU

clyde · Answer

Merci de ta réponse

En fait il y a des mines dans la région. En mairie, il m'avait dit que cela pouvait être problématique... donc je ne sais pas si ça rentre dans le CU ? 

J'ai envoyé un dossier, j'ai plus qu'a attendre.

Poisson92100 · Answer

Soit vous vendez sans le permis et le prix en tiendra compte puisque l'acquéreur supporte le risque de refus...
soit vous vendez avec l'autorisation de changement d'affectation ...
Jen e sais pas ou vous êtes mais a Paris ou les autorisations sont plus que compliqué ou en banlieue parisiennes (ou on les obtient en quelque mois sans pb) le prix peut ainsi doubler en ayant l'autorisation... à vous de voir

Josh Randall · Answer

En fait il y a des mines dans la région.
S’il y a un risque minier clairement établi, le certificat d'urbanisme précisera s'il y a lieu de faire des études de sols préalablement avant tout projet de construction.

De toute façon, mieux vaut faire une étude de sol quoiqu'il arrive !

En tout as au risque de me répéter, le CU opérationnel dira si une opération est envisageable.
Seul le permis de construire pourra valider le projet.

clyde · Answer

Dernière petite question, (j'en profite)


Puis je déposer un permis, sachant que l'emprise au sol actuelle est de 200 m²e t que je voudrais la réduire à 130m²...(tomber les annexes)
L'architecte est t'il obligatoire ?

Je sais qu'à 170m² un architecte est obligatoire mais comme je réduis la surface.....?

Encore merci

Josh Randall · Answer

Pour ma part non. Pas besoin d'architecte. Après, tout dépend si tu déposes le permis de construire en ton nom propre ou au nom d'une personne morale...
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Local artisanal, certificat urbanisme pour savoir si habitable

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