Arpentage terrain vendu [Résolu]

dada - 1 nov. 2016 à 13:32 - Dernière réponse :  dada
- 2 nov. 2016 à 07:38
Bonjour,
J'ai vendu un terrain non borné par notaire le règlement a déjà été effectué maintenant le notaire me demande le document d arpentage de la parcelle est ce à moi de payer
D'autre part j'ai hérité d'une maison sur Moncheaux avec un terrain (compromis de vente signé
le notaire me demande également l'arpentage que dois je faire
Merci
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2 réponses

kasom 25832 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 1 octobre 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2016 à 22:54
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Merci
bonsoir

le règlement a déjà été effectué

l'acte a été signé ? et bien c'est bon, tant pis pour le notaire, il n'avait qu'à bien faire son travail

le notaire me demande également l'arpentage

ce document est obligatoire uniquement en cas de vente d'un terrain, pas d'une maison avec terrain

que le notaire vous justifie par écrit le pourquoi de sa demande
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Merci
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, je vais me mettre en rapport avec le
notaire et je vous tiens au courant.
Amicalement
Danielle
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