Arpentage terrain vendu
Résolu
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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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1 nov. 2016 à 22:54
1 nov. 2016 à 22:54
bonsoir
le règlement a déjà été effectué
l'acte a été signé ? et bien c'est bon, tant pis pour le notaire, il n'avait qu'à bien faire son travail
le notaire me demande également l'arpentage
ce document est obligatoire uniquement en cas de vente d'un terrain, pas d'une maison avec terrain
que le notaire vous justifie par écrit le pourquoi de sa demande
le règlement a déjà été effectué
l'acte a été signé ? et bien c'est bon, tant pis pour le notaire, il n'avait qu'à bien faire son travail
le notaire me demande également l'arpentage
ce document est obligatoire uniquement en cas de vente d'un terrain, pas d'une maison avec terrain
que le notaire vous justifie par écrit le pourquoi de sa demande
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