Arpentage terrain vendu
Résolu
Bonjour,
J'ai vendu un terrain non borné par notaire le règlement a déjà été effectué maintenant le notaire me demande le document d arpentage de la parcelle est ce à moi de payer
D'autre part j'ai hérité d'une maison sur Moncheaux avec un terrain (compromis de vente signé
le notaire me demande également l'arpentage que dois je faire
Merci
J'ai vendu un terrain non borné par notaire le règlement a déjà été effectué maintenant le notaire me demande le document d arpentage de la parcelle est ce à moi de payer
D'autre part j'ai hérité d'une maison sur Moncheaux avec un terrain (compromis de vente signé
le notaire me demande également l'arpentage que dois je faire
Merci
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kasom
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1 nov. 2016 à 22:54
1 nov. 2016 à 22:54
bonsoir
le règlement a déjà été effectué
l'acte a été signé ? et bien c'est bon, tant pis pour le notaire, il n'avait qu'à bien faire son travail
le notaire me demande également l'arpentage
ce document est obligatoire uniquement en cas de vente d'un terrain, pas d'une maison avec terrain
que le notaire vous justifie par écrit le pourquoi de sa demande
le règlement a déjà été effectué
l'acte a été signé ? et bien c'est bon, tant pis pour le notaire, il n'avait qu'à bien faire son travail
le notaire me demande également l'arpentage
ce document est obligatoire uniquement en cas de vente d'un terrain, pas d'une maison avec terrain
que le notaire vous justifie par écrit le pourquoi de sa demande
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